Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 19 juin 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 février 1995, qui, statuant sur l'appel des parties civiles d'un jugement l'ayant relaxé pour homicide involontaire

226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes de la Seine-Saint-Denis et débouté Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre

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le premier passage spécialement critiqué par la partie civile constitue le rappel - nécessaire pour la compréhension de l'article -, des faits de 1974 qui avaient servi de base aux dénonciations de Philippe

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Philippe X... est irrecevable, en application de l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985, dès lors que, M. et Mme Philippe X... ont été mis en liquidation judiciaire par jugement du 23 mai 2000 et qu'ils

Philippe X... ; que M.

Philippe X..., demeurant ...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, pour excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h, l'a condamné à 500

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philips applications techniques, société

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 9 novembre 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Philippe Y..., 2 / Mme D..., Georgina, Alberte Y..., née B..., demeurant ensemble ... à Eu (Seine-Maritime), 3 / M.

France et les trois inculpés s'étaient établies pendant toute la durée des pourparlers, si bien que ces employés étaient demeurés les seuls véritables interlocuteurs de la société Philips pendant toute

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LECLERC Philippe

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.