la société Portafeu a indiqué que ses tâches en qualité de monteur comprenait notamment le montage et l'assemblage des portes, la pose des joints, l'exécution de découpes et mortaises par sciage et perçage

Jean-Paul X... demeurant ..., et Mme Yolande X... demeurant ... à Le Perchay, par Vigny 95450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 septembre 1985 par laquelle le président

Bernard X..., demeurant au lieudit Perchy, Saint-Paul de Varax (Ain), 2 / de Mme Y..., née Z...

; Rend la décision suivante :         Le premier grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 28 janvier 1991 devant le tribunal de Pescara

Bisceglie, a lawyer practising in Pescara.

        Quant aux sept premiers requérants, la période à prendre en considération a débuté le 30 novembre 1974 devant le tribunal pénal de Pescara lors de la constitution

VIANET [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elodie GERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0503 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Angélique PESCAY

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2023 et 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Pescayre, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

X..., salarié de la société Méridionale des combustibles, perçait à l'aide d'une perceuse à colonne dépourvue de plateau porte-presse de perçage, une pièce métallique qui a pivoté brusquement et l'a blessé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Crosslog International, représentée par Me Pescayre, demande au tribunal : 1°) de

Italie 29/08/2018 Maria Felice PESCARA 1937 Pescara italienne Monica SPINOSI Pescara Procédure principale : Plaintes pour harcèlement, déposée les 08/08/2011 et 02/08/2012 - Parquet de Pescara.

Par un acte d’assignation notifié le 10 septembre 1997, le requérant et les tiers assignèrent la municipalité de Penne devant le tribunal de Pescara.

Saint Péray 07 le 09/12/01 Sté Paradizoo, M.

de Financement et d'investissement (Bfi), et de sept salariés en octobre 2011 et de 17 au total en décembre 2012 ; Le 9 juin 2010, il a été remis à Mme X... les fiches de poste team assistant à Pescara

Thami Ben Ahmed X, demeurant 47 bis, rue du Tire Pesseau à Dijon (21000) ; M.

Rodolfo DI DOMENICO 1984 Giugliano in Campania Maurizio DI GREGORIO 1985 Torino Simeone DI LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO 1982 Cava De’ Tirreni Stefano DI NICOLA 1986 Pescara Adriano DIBENEDETTO

  Il lui fut accordé par le tribunal de Pescara, le 12 juin 1982.     25.      Le 26 juin 1984 le tribunal de Pescara prononça la faillite du requérant.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 11 septembre 1997), que la société Entrepose a demandé à la société à responsabilité limitée SCTB (la SCTB) de procéder au cintrage et au perçage

siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit de Mme Anita X..., demeurant lieu-dit "Pespau

Doncourt-lès-Longuyon lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable le projet de construction de deux habitations sur un terrain cadastré 0-ZC-69, 0-ZC-70 sis chemin du Perchy