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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8c
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Cette dernière a aussi été condamnée à indemniser les sociétés A... et Péronnet de leurs frais irrépétibles de procédure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310608
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-12.368 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société Peroveri
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210061
24 janvier 2019
24 janvier 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Peronnet distribution.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea25
10 juillet 1968
10 juillet 1968
SOCIETE ANONYME FOUGEIROL FILS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A MASSART (MARCEL), PARTIE CIVILE, PAR PELLETIER
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b193
19 septembre 1990
19 septembre 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officielle14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
21 avril 2022
à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403278_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du 93 bis avenue Achille Peretti a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dfec25a97f0381f512e
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Dans le cours de cette suspension, le contrat de travail a été transféré à la SAS PERONNET DISTRIBUTION.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société CHUBB european group se, représentée par Me Perinetti, conclut : 1°) à ce qu'on lui donne acte, en sa qualité d'assureur de la société
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b66553798000884749d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
le 16 Mai 2014 par le Tribunal d'Instance de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-20 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df606
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Mélina PEDROLETTI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11131
9 décembre 2020
9 décembre 2020
société Peronnet distribution et la condamne à payer à M.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25ff
29 avril 2025
29 avril 2025
Ceux-ci seront recouvrés directement par Me Pedroletti, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PELLETIER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PELLETIER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PELLETIER Y...
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472027.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le désistement de la société Peretti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7db
29 octobre 1970
29 octobre 1970
EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DEBOUTE GIARD DE SA DEMANDE TENDANT A LE FAIRE RECONNAITRE PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT PAR LUI ACHETE, EN 1964, A PELLETIER
Source officiellePage 17 sur 724