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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323bea

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MOULINS SOUFFLET Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

Source officielle

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CA

Référés du PP

680c68b4230da8dfaf90c0d0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Maître [O] [G], [V] [R] né le 20 Novembre 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe PERICCHI

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CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd9

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

CREDIT LYONNAIS, en son agence de Nîmes Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 32 boulevard Victor Hugo 30000 NIMES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêtsc/M. Y

6253ca99bd3db21cbdd8b80b

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CANO, avocats au barreau D'AVIGNON SARL CONTROLE AUTO 84 poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84e

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP THEVENET- NOUGARET- TOUR- POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER R. S. I.

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b961

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

né le 26 Septembre 1979 à MARTIGUES (13500) ... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau D'ALES Madame Annie Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a013

Appel

5 février 2008

5 février 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'une ordonnance du juge commissaire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a641

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:275

CJUE

6 avril 2017

6 avril 2017

obligațiilor de către un stat membru – Stocare necorespunzătoare a unei mari cantități de anvelope uzate – Depozit de deșeuri care nu respectă cerințele stabilite prin Directivele 2008/98/CE și 1999/31/CE – Pericol

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CC

comm

6137238acd5801467740b224

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

liquidateur ; que la société AAST a demandé reconventionnellement la condamnation du preneur au paiement du stock et du fonds de commerce loué, en lui reprochant de l'avoir volontairement laissé péricliter

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:233

CJUE

2 avril 2009

2 avril 2009

#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 96/82/CE - Pericoli di incidenti rilevanti connessi con determinate sostanze pericolose - Art. 11, n. 1, lett. c) - Elaborazione dei piani d’emergenza esterni per

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:148

CJUE

13 mars 1997

13 mars 1997

. # Regolamenti (CEE) nn. 1408/71 e 574/72 - Prestazioni di invalidità - Acquisizione del diritto - Periodo di riferimento - Presa in considerazione dei periodi di disoccupazione compiuti in un altro Stato

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CC

cr

6137251bcd5801467741b08c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Somabat, dont il était le salarié ; que l'entreprise Somabat avait été chargée d'assurer la réfection de la toiture terrasse située au cinquième étage ; qu'elle-même construisait sur toute la périphérie

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CC

civ3

613722c0cd58014677400ff1

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Perchais, demeurant ..., 11°/ de Mme Denise E..., épouse Perchais, demeurant ...

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CA

2ème chambre section A

6901af40748a422ad953ca38

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAS STO immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 302571732, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PERICCHI

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62a

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations

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CA

4ème chambre commerciale

6a11387fcdc6046d47a66898

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00011

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

1999 sous le numéro 99779371 et régulièrement renouvelée en 2009, en classe 9 pour « Caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, périphériques

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242547

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Published on 17 March 2025   THIRD SECTION Application no. 19983/23 Perikli

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