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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301614_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer " tous les arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département (), y compris en matière de police des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301776_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301777_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301822_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201602_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 7 mai 2021, régulièrement publié

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201858_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201859_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202760_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202761_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202908_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302204_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302205_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202479_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202513_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature par arrêté du 7 mai 2021 publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202515_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature par arrêté du 7 mai 2021 publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203426_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français ainsi que les décisions fixant le pays de destination, lesquelles

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TA

Chambre 1

DTA_2202205_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

David Percheron, secrétaire général, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 7 mai 2021, régulièrement publié

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202909_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400040_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 2 octobre 2023, régulièrement publié

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TA

Chambre 1

DTA_2400109_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges à l'exception de la réquisition du

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