Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pecchioli, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 23-11.076 Demandeur(s) : la société Péchiney bâtiment Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 L'exploitation agricole à responsabilité limitée Pedini

Par conséquent, les conclusions en annulation présentées par la société hôtelière de la pépinière doivent être rejetées. 4.

Déboute la société Aluminium Pechiney de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société Aluminium Pechiney à verser à X...

civile immobilière (SCI) Franco Allemande, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Pépinières

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Robin Pépinières est rejetée.

En l’affaire Petrini c.

Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme

Daniel Y..., demeurant ... à Rive de Gier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Cégédur, Péchiney, société anonyme

Pecchioli, magistrat désigné, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A CONDAMNE LA SOCIETE MATERIEL TERRASSEMENT FRANCE (MTF) ET SES CAUTIONS PERLINI

poursuite de l'usage du faux incriminé, dès lors que Pierre Y... et Jean-François Y... en ont fait usage en connaissance de cause tant lors de l'action en contrefaçon entreprise à l'encontre des pépinières

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 mai 1989), que, victime de dégâts causés à une pépinière par des lapins de garenne, la société Guillaume pépinières demanda

Par exploits du 5 août 2019, la Banque Populaire Méditerranée a fait assigner l'EARL Pépinière Saint Gabriel, M. [N] [D] et Mme [H] [C] en paiement devant le tribunal de commerce de Tarascon.

né le 15 Janvier 1953 à STEENWECK ... 42110 PONCINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

pourraient toucher ; " qu'ainsi, il est incontestable et incontesté que Samir X... a reçu, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions de représentant de la partie américaine dans la négociation Péchiney

A..., représentant la SAS Cipasmo, qui soutient qu’un délai de six ans au sein de la pépinière est accordé en général aux entreprises et que certaines peuvent se maintenir plus longtemps.

[P] [C] lui a, en cours de bail, cédés les terres louées à la société Pépinières Despaux.