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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04668

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

témoins sur leur participation aux agissements incriminés sans qu'il y ait violation de l'article 105 du code de procédure pénale dès lors que leurs auditions ont consisté à leur faire préciser leur parcours

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

a pour objectif de compléter la formation de l'Etudiant contractant" ; que l'article 1er du contrat stipulait que la formation était dispensée "en vue de la construction ou du perfectionnement du parcours

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [B] [N] [T] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1744cdc6046d47af8bf0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait valoir le parcours de Mme [E] [Y] qui est arrivée en France en 2015, elle a donc construit sa vie sur le territoire français et vit en couple depuis 4 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01017

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

coefficient plus élevé, établie sur la base d'une seule liste électorale professionnelle, est insuffisante à caractériser à elle seule la différence de traitement, dans la mesure où demeurent ignorés les parcours

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 28 Mai 2021, une nouvelle infiltration était réalisée dans le tendon d’Achille gauche ; que le lendemain, elle était victime d’une rupture du tendon d’Achille gauche ; que s’en est suivi un long parcours

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f53b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

"qu'il en est d'autant plus ainsi que la cour d'appel ne pouvait prétendre "tenir un compte plus exact des éléments de personnalité existant sur le prévenu" en s'abstenant de se prononcer sur le parcours

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

sous contrôle d'un huissier de justice avec le véhicule Renault Master attribué à Philippe X... et sur l'exact itinéraire de son travail sont en revanche beaucoup plus déterminants ; en effet, le parcours

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bc0

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

médico-psychologique à laquelle elle était soumise a souligné que sa personnalité apparaît présenter des traits névrotiques particulièrement identifiables au travers des éléments relationnels et de son parcours

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e3

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

professionnellement, qu'il est père de 6 enfants de nationalité française, que si, pour la facilité et la rapidité de la compréhension, il a jusqu'alors été entendu à l'aide d'un interprète, il résulte du parcours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100624

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[T] n'était pas établie, la cour d'appel a affirmé que les évaluateurs du service « Espoir jeunes errants » ont relevé un financement peu probable du parcours migratoire de l'intéressé par

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

. ; que la compagne de Paul A..., Nathalie B... signale que Paul lui avait confié que " Paco C..., Rachid Y... et le serrurier (Conor) avaient fait le dépôt de shit appartenant à Loriano X... mais n'avaient

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245589

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

excès de pouvoir du décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

qualifiant afin d'évoluer sur une bande DBIS, ce parcours s'inscrivant sur une période de 9 mois' du 1er février 2016 au 31 octobre 2016 ; - le parcours qualifiant de Mme [L] d'une durée de 6 mois ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

handicapé, - orientation professionnelle, - carte mobilité inclusion mention stationnement et priorité, - assurance-vieillesse des parents au foyer, - prestation de compensation du handicap (PCH), - parcours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L], père de [F] [L], né le 30 juillet 2014, a demandé le 21 avril 2023 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'un parcours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] sollicite une somme totale de 41.441 euros en réparation la perte de chance d'accès à un parcours professionnel.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771653

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d'avoir une influence sur l'attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:82

droit européen

8 octobre 1993

8 octobre 1993

#Paulo Branco κατά Ελεγκτικού Συνεδρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπάλληλοι - Προσωρινά μέτρα - Αναστολή εκτελέσεως.#Υπόθεση T-507/93 R.

Source officielle