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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372535cd5801467741bdde
22 mars 1990
22 mars 1990
sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 13 juin 1988, qui, après condamnation de Patrick
Source officielleciv3
613723b7cd5801467740d476
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., venant aux droits de Louise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e34
25 juillet 2024
25 juillet 2024
1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée déclarant à l'audience être né au Sri Lanka et être de nationalité Sri Lankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick
Source officielleChambre Premier Président
66fce4038d6ea26f688da989
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 2 février 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick
Source officielleChambre 2-5
69d63d8ecdc6046d47830e34
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL [W] [Q] en la personne de Me [B] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.
Source officielleChambre 2-5
6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire.
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecabb
7 octobre 1987
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant ..., à Saint-Jean-la-Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372266cd580146773fc9f2
31 mai 1995
31 mai 1995
Georges D..., demeurant lotissement Flores, lieudit Chatelleraud, Agnin (Isère), 7 / de Mme Simone D..., née B..., demeurant lotissement Flores, lieudit Chatelleraud, Agnin (Isère), 8 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b999
21 février 2008
21 février 2008
ST Césaire - 30932 NIMES CEDEX 9 représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90068
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les sociétés Xerox financial services et Simens lease services invoquent, chacune pour ce qui la concerne, l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a condamné la société civile professionnelle [C] [F] et [
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BHD2Y Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia
Source officiellecr
613724e1cd5801467741924c
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Patrick, LA SARL " LE BISTROT ", LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a7
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1995, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, à 5 000
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Patrick N..., lequel est absent ; Maître J... R... , avocat au barreau de Paris, conseil des prévenus, en ses observations sur l'absence des témoins MM. Charles K..., Jérôme L..., Q...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d928
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09224 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Simon DUTHOIT, avocat
Source officiellecr
édure suiviec/Claude Z
61372586cd5801467741e7bf
16 mars 1994
16 mars 1994
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z... pour contravention de blessures
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7086
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Pierre T..., 17°) Mme Simone T..., demeurant ensemble ..., Les Pesquiers à Hyères (Var), 18°) M. René U..., 19°) Mme Marie U..., demeurant ensemble ...
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
4 décembre 1992
Patrick XQ..., demeurant Le Petit Guinée à Le Moule (97160) ; M.
Source officielle1re Chambre B
615e0db3c25a97f0381f4eef
20 novembre 2014
20 novembre 2014
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 D.D-P N° 2014/644 Rôle N° 14/03160 [K] [M] C/ SCI GAIA Grosse délivrée le : à : Me Patrick
Source officiellePage 17 sur 93