Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28e
24 avril 2007
24 avril 2007
Il reste que Jean-Claude A..., qui non moins que Patrick X... avait l'obligation de se clore selon l'article 8 du Cahier des Charges de lotissement, ou à tout le moins intérêt à ce faire, et qui a, sinon
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc31a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia
Source officielleChambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a09
19 avril 2023
19 avril 2023
La SOFIDER dispose de possibilités de recouvrir les montants par des actions visant les loyers perçus par la SCI PATRICK.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0006
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60366f10ee908e0ffeaa5a68
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a5c9cdc6046d47041064
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Patric Michel Alain H k DURAND MAYODON ESCOFFIER Greffier : Maî ìtre Dor natienne 1 PIRET Ministère Public République : Μ.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462474.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fd
19 juin 2008
19 juin 2008
Patrick X... a interjeté appel de ce jugement le 28 février 2007.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802321
31 mai 1991
31 mai 1991
Patrick X... ne justifie pas, le 12 avril 1989 date de la décision de la commission régionale, de la qualité de chef d'entreprise depuis au moins deux ans ; que la circonstance que le dossier de l'intéressé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00243
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 16 février 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 500 euros d'amende
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300264
28 février 2012
28 février 2012
Patrick X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille douze.
Source officielleciv2
613720a4cd580146773eccde
4 mai 1987
4 mai 1987
et démontrer sans équivoque l'intention de la partie à laquelle on l'oppose d'accepter la décision intervenue ; Que le pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur la réparation du dommage subi par Patrick
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01068
13 février 2007
13 février 2007
Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
2 juin 2016
C/ Patrick Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
7 mai 2026
ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01175
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Patrick X... a donné procuration sur son compte dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la caisse) à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00377
30 mars 2010
30 mars 2010
La société Patrick Richard Volailles s'oppose à ces prétentions. Le chèque numéro 7776125 a été régulièrement émis le 30 janvier 2005 par la société Patrick Richard Volailles qui l'a signé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100937
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Patrick X... dès la première instance consistant à revendiquer la propriété exclusive du voilier ou, à tout le moins, à en solliciter l'attribution préférentielle, ne caractérisait pas le fait qu'il en
Source officiellecomm
6137240ecd58014677411add
1 juillet 2003
1 juillet 2003
pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Patrick Leclercq fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b63a
6 novembre 1991
6 novembre 1991
cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison d'une déficience mentale par une personne ayant autorité sur elle ; "aux motifs que la jeune Patricia
Source officiellePage 17 sur 713