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Un avenant du 1er juillet 2013 a organisé son travail en horaire décalé de 15h46 à 23h28 du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

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Commerce

1 juillet 2025

POUR LE COMPTE DE TIERS,TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, EN PARTICULIER AUX ENTREPRISES,TELS QUE:LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET L'AIDE A SA MISE EN OEUVRE,LA PUBLICITE,CONCEPTEUR ET D'ETUDE, DE DECORATION

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Cour d'Appel

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Appel

22 novembre 2007

BOINOT, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Patricia Puyo, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300852

Cassation

13 juillet 2017

André X... se retranche-t-il derrière le projet de démolition de l'escalier dont s'agit et l'accord de l'architecte Q... alors que cette démolition ne devait se faire qu'après mise en oeuvre d'un escalier

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ETRANGERS

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Appel

1 août 2023

retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : MME LA PREFETE DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick

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Appel

1 août 2023

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

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Appel

1 août 2023

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

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Appel

1 août 2023

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

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Appel

1 août 2023

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

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Appel

1 août 2023

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

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Appel

1 août 2023

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Aurélie

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Appel

8 août 2023

Il en découle, d'une part qu'aucune circonstance nouvelle de fait ou de droit n'est intervenue depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement, d'autre part qu'au regard des données

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TCOM

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Commerce

6 mai 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME.

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Appel

10 août 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

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Appel

10 août 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

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Appel

18 avril 2025

LE PREFET DU [Localité 3] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

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Appel

18 avril 2025

LE PREFET DE [Localité 3] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

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Appel

18 avril 2025

LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

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Appel

18 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

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Appel

16 avril 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

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