procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 16 mai 2022, la société Phoenix OCP, mandatée par la société BPIFRANCE Financement, représentée par Me du Pasquier

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés le 12 avril et le 17 octobre 2022, la société Leroy Merlin France, représentée par Me James du Pasquier de la société d'avocats Fidal

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2026 et le 6 mars 2026, la société anonyme (SA) Sogefimur, représentée par la société civile immobilière la planète, représentée par Me du Pasquier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée les 11 mars et 10 juin 2022, la société en nom collectif Victoria Palace Hôtel, représentée par Me du Pasquier, demande

#xa0;     de la requête No 14581/89                       présentée par Pasquale

Pierre Pasquin G..., à M. Claude Z... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Pasquin, 3°) Madame O... Marie épouse K..., 4°) Madame R... Madeleine épouse Q..., 5°) Madame XZ...

Francis, Henri A..., 2°/ de Mme Pasquine A..., demeurant tous deux Le Listinco, 20270 Aleria, 3°/ de Mme Julie, Mathéa Z..., ..., et aux droits de laquelle vient sa fille, Mme Monique Z..., épouse

Pasquin X..., tous les trois demeurant Albertacce n 23 à Calacuccia (Corse), 4 / M. Antoine B..., domicilié ... (14ème), 5 / Mme D...

BATIMENT [Adresse 26] [Localité 4] Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE-VIE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BTP [Adresse 12] [Localité 17] représenté par Maître Luc PASQUET

refus de permis de construire et a accordé à Mme B A un permis de construire l'extension d'une maison individuelle implantée sur une parcelle cadastrée section OA n° 362 situé 18 boulevard Pierre Pasquini

2024, la commune de Miramas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel ", situé rue Louis Pasquet

leur était, par conséquent, ouverte d'en débattre et, le cas échéant, de solliciter du magistrat instructeur des mesures d'instruction complémentaires ; qu'il convient d'observer qu'en l'espèce, Me Pasquet-Marinaccé

ETAIT, AVANT CETTE DATE, LA PROPRIETE INDIVISE DE LA SOCIETE "ROYAL FRANCE FILMS", DE LA SOCIETE "CINEMA DU QUARTIER LATIN", DE LA SOCIETE "SAINT-LAZARE PASQUIER" ET DE "LA SOCIETE NOUVELLE CINEVOG" ;

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Damien CASTEL, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 24 Avons rendu l’ordonnance ci-après, avec l’assistance de Catherine Pasquier

COLONNA FACILITY [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0028 DEFENDERESSES La S.A.S

, ANGELI, FORNI, PAILLE, GARRO, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE, RAFFALI, JUAN ET CLAIRICI ET MMES DE E..., RAYMOND, PASQUIER