PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me COUDAMY, avoué a déposé son dossier.

à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Pascal

[F] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Enfin, si Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert ont produit une expertise en première instance, qui compare le montant de l'estimation à des ventes réalisées entre 2007 et 2012 de différentes parcelles, ce

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Pascale

[N] [J] représentés par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims INTIMÉS LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et

d'un bail rural soumis au statut du fermage et dit en conséquence que Claudette Y... était titulaire d'un bail rural sur les parcelles désignées au contrat du 1er novembre 1993, en vigueur jusqu'au 31

Robert F..., 7°/ de M. Jean-Claude D..., 8°/ de M. Philippe G..., 9°/ de M. Jean-Luc B..., 10°/ de M. Didier C..., 11°/ de M. Francis I..., 12°/ de M. Michel E..., 13°/ de M.

Enfin, si Robert X... doit arracher ces vignes, rien n'indique que ce soit en raison de la servitude EDF.

De leur côté, les époux Robert X...-Denise B... sont propriétaires de parcelles voisines cadastrées section B no 432, 434, 435, 436 et 437, tandis que les époux Robert C...

Robert Y..., demeurant ... les Vignes, 2 / M.

X... à procéder à l'enlèvement des canalisations souterraines posées sur la parcelle cadastrée [...] et à la remettre en état, l'arrêt retient que l'usage de cette parcelle, limité au passage en surface

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

Arrêt no No RG : C04 1616 Affaire : Robert X... c/ La RECETTE PRINCIPALE DES IMPÈTS de LIMOGES OUEST Nullité de commandement MA / MC Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION

Pascale SEGUELA, Greffier.

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Mme A veuve B, qui envisageait de céder la parcelle cadastrée section C n°653 située côte à Berteaux sur le terrain de la commune de Bois-le-Roy, à la SAS Robert-développement-immobilier afin de réaliser