AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501809 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me PROVOST substituant Me Pascal

- LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL RENAISSANCE ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que par un jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé à la demande de M.

l'Association [5] [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 JANVIER 2026 Nous, Pascal

Adresse 2] représentée par Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] défaillant ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JANVIER 2026 Nous, Pascal

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

En l’affaire Malhas et autres c.

ARRET No 13/ 211 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE MathiasX... (MINEUR) EmmaX... (MINEURE) LénaïcY... (MINEUR) NathanaëlY...

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.