Elle se prévaut également d'un jugement du tribunal de grande instance de Senlis du 18 novembre 2008 qui a fixé le prix du sable verrier à 0,70 euros la tonne et celui du sable non verrier à 0,40 euros

Champagne Beaumet, aux droits de laquelle se trouve la société Château Malakoff (la société) a conclu, le 26 novembre 1990, avec les consorts X... un bail de négoce, d'une durée de 25 ans, portant sur une parcelle

au sein de la zone 2AU, zone « à urbaniser », et la parcelle cadastrée AH n° 182 y a été totalement incluse.

née le 17 Septembre 1936 à SARTENE (20100) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

Ce faisant, il a statué sur la nature indivise de la parcelle A769. L'autorité de la chose jugée s'attache à cette disposition qui reconnaît la nature indivise de la parcelle concernée.

X... obstruait le passage, M. A... a demandé à la commune de rétablir le libre passage sur le chemin communal desservant les parcelles lui appartenant.

de l'arrêt attaqué que les époux A... sont actuellement propriétaires de deux parcelles "A" et "B" desservies par le chemin public du Haut Montanglos ; qu'en déclarant, néanmoins, que la parcelle "B"

Elle soutient que la SCI Alexis, propriétaire de la parcelle cadastrée AW 368, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme dont l'issue de ce litige conditionne la décision à venir.

Elle soutient que la SCI Alexis, propriétaire de la parcelle cadastrée AW 368, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme dont l'issue de ce litige conditionne la décision à venir.

- Un ensemble de parcelles situées sur la commune d'ECURY SUR COOLE en nature de taillis et vergers, pour une contenance de 32a 05ca en 9 parcelles.

- la fenêtre du RDC à gauche est munie d'un verre sablé mais n'est pas soudée.

Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux

de cinq kilomètres des parcelles reprises.

septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A... tendant à la réalisation d’une piscine enterrée sur un terrain situé 57 rue Verte

D'autre part, en vertu du dernier alinéa de l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme selon lequel " Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

B..., alors propriétaire de la parcelle voisine, terrain d’assiette du permis de construire litigieux, mentionnait qu’aucune autre construction ne serait autorisée sur la parcelle ; un chêne vert a été

Les constats de Me [D] ont été établis à partir du chemin d'exploitation qui longe notamment la parcelle [Cadastre 2] donnée à bail à l'appelante et qui mène à d'autres parcelles exploitées par le GFA.