en zone N de la parcelle de M.

potentielle (tissu urbain obsolète qui pourrait être réutilisé) " en prenant en considération les possibilités de densification en zone urbaine (petites parcelles libres ou dents creuses) ".

Compte tenu de la caducité de son plan d'occupation des sols, la commune d'Aussois a sollicité du préfet de la Savoie une dérogation en vue d'ouvrir à l'urbanisation les parcelles situées dans le secteur

septembre 1988 du conseil municipal de Saint-Cast-Le-Guildo (Côtes d'Armor), portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il classe le hameau de la "Ville Norme" en zone urbaine

parcelles cadastrées section DK nos 54, 296 et 56 en zone Nb. 9.

La requérante soutient que sa parcelle cadastrée section AY no 366 se situe dans un bloc d’urbanisation, cernée par des zones construites et en continuité d’un lotissement suggérant qu’un classement en

admis que les équipements publics et les constructions liées aux activités de loisirs, est nettement moins attrayante qu'une parcelle classée en zone d'urbanisation future IV NA réservée à l'implantation

ne sont reliées à aucun ensemble boisé, ne présentent aucun intérêt particulier, bénéficient d'un accès à la voie publique par une servitude de passage, sont contiguës à une zone urbaine et ne sont plus

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 mai 2019), l'Association foncière urbaine Acajou (l'AFU) a réalisé une route sur les parcelles [...] , [...], [...] et [...] dont la société Compagnie financière

de la densification et du renouvellement urbain ".

en dehors de l'enveloppe urbaine du bourg.

et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

réseaux et à la présence de vestiges archéologiques ; - l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle AM n°226 et la création sur cette parcelle de l'OAP Les Cressonnières est entachée d'erreur manifeste

au passage du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme et que les documents graphiques joints à ce dernier plan faisaient expressément référence au droit de préemption urbain précédemment

urbain.

n'est pas applicable aux parcelles litigieuses, puisque la demande du requérant ne constitue pas une extension de l'urbanisation dans un espace proche du littoral au sens de l'article L. 121-13, mais

B A un permis de construire une maison avec garage, sur des parcelles cadastrées section F n°s 2969 et 3446, situées au lieudit Suarto.

Estimation du potentiel d'urbanisation en foncier dans l'enveloppe urbaine des noyaux bâtis destinés à recevoir les développements urbains. / a) Les dents creuses. / Afin de réduire la consommation d'espace