Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal

Thierry Marc Z... bénéficie, au profit de la parcelle située à Caudan lieudit Trémelo et cadastrée section ZO 44 dont il est propriétaire, d'une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cavité et les développements souterrains constituant la grotte Chauvet s'étendaient dans le tréfonds des parcelles

Il a constaté que les grilles d'accès étaient rouillées, plusieurs volets étaient rouillés, l'ensemble du bâtiment présentait vu de l'extérieur un défaut total d'entretien.

A... a commis une faute, cause exclusive de l'accident, et l'a en conséquence privé de tout droit à indemnisation ; "aux motifs que les déclarations de Michel A... et de ses passagers n'étaient corroborées

Aux termes de cet acte ont été constituées au profit de la parcelle [Cadastre 1] une servitude de tréfonds ainsi qu'une servitude de passage grevant le fonds [Cadastre 2].

126, 136 et 137, alors même qu'elle avait justifié de l'existence de plusieurs constructions illégales édifiées sur les parcelles 125 et 130 ; - ce procès-verbal de constat d'infraction ne porte en

Patrick X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

le PADD et le document d'orientations générales (DOG) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Marseille Provence, notamment en ce qui concerne le secteur de Roquebarbe ; - le classement des parcelles

Si quelques constructions se trouvent sur des parcelles adjacentes, les parcelles en litige ne peuvent toutefois pas être considérées comme appartenant à la zone plus dense du centre-ville.

Ne sont pas incluses dans la définition de la pleine terre les surfaces bâties, les terrasses au sol, les surfaces de roulement et de stationnement. () ". 3.

Il convient de déterminer en l’espèce si, de façon non contestable, il existe un état d’enclave ou un passage insuffisant car non carrossable pour rendre accessible la parcelle cadastrée section B n°780

Aux termes de l'acte de vente, une servitude de passage due par les parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 7] et [Cadastre 9] au profit du fonds 825, 827 et 831 a été créée.

[B] [T] de la parcelle cadastrée Section [Cadastre 1] n°[Cadastre 5], lieu-dit [Adresse 9] et ce, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant six mois à compter du mois suivant la

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul

Jean-Louis ROUDIL, Président, publiquement, le 28 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats, Madame X... et Monsieur Z... se sont mariés le 3 octobre 1970 à CLERMONT FERRAND.

EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Anaïs BARUSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Pascal X..., ; M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.