La commune ajoute en défense que le projet de contournement faisant l'objet de l'orientation d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme du quartier " Petits Champs - la Ronze et Malcus

[AK] y reconnaît n'avoir effectué aucun élagage sur la parcelle en herbe. Il mentionne également la présence d'une haie de ronces sur la parcelle de [Localité 22], que M. 

PLU de Morzine ; - Mme B, élue au conseil municipal de la commune de Morzine et membre de la commission d'urbanisme, aménagement, mobilité et transition écologique, est propriétaire de plusieurs parcelles

Jean-Marie G..., demeurant 665, Pelham road, F... Rochelle, 10805 New York (Etats-Unis), 10 / de M. Francis G..., 11 / de M.

garenne sur ses terrains de chasse, voisins des vergers exploités par la société dont l'objet social est la production de fruits ; que cent cinquante pommiers ont été abîmés par les lapins qui en ont rongé

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/O SCI Le Rond

est que partiellement soumise à l’autorisation de défrichement et que la construction en cause est située sur la partie de la parcelle qui n’est pas soumise à une telle autorisation.

ne les placent pas en situation privilégiée ; l'accès direct par la RD 606 est impossible (talus de plus d'un mètre ou taillis) ; trois des quatre parcelles sont enclavées ; les parcelles ne sont pas

Ces parcelles sont situées en zone NAc du POS de Caen.

du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Ciotat ne s'est pas opposé aux travaux de régularisation d'une extension inférieure à 5 m² d'une annexe et de destruction d'un auvent sur une parcelle

of two roads.

Les parcelles AX [Cadastre 6] (433 m²), [Cadastre 7] (17m²)et [Cadastre 8] (7m²) sont des parcelles situées le long de la parcelle AX [Cadastre 5].

le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles

Une note en délibéré, présentée pour l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, a été enregistrée le 11 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Biguglia a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’un hôtel sur une parcelle

A a déposé en mairie de Nitry une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'une ou deux maisons d'habitation sur une parcelle cadastrée AB 489.

demandes au titre de rappel de salaires sur la base du coefficient 200 sur la période du 1er juin 2009 au 31 septembre 2017, des congés payés afférents et au titre de rappel de salaires sur la prime PASA

Z... de la parcelle B 92 avait correspondu à la rémunération d'un travail pour refuser de qualifier d'entraide la mise à disposition de M. Z... par M.

; - l'arrêté méconnaît l'article UD11 du règlement du plan d'occupation des sols ; - il n'est pas démontré que, dans l'hypothèse où le terrain d'assiette du projet serait également composé des parcelles

est en bon état général ; qu'enfin l'attestation E... n'est pas opérante car ne se rapportant pas à la parcelle litigieuse et émanant d'une personne qui a un différend avec Mme Y... ; que M.