Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

Pascal X... a chuté sur un revêtement sec et antidérapant ; Que pour justifier du caractère anti-dérapant du revêtement litigieux, la société intimée verse le descriptif du devis des travaux commandés

2022 Mme [B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de recel

à personne en danger ; "aux motifs que "les faits sont suffisamment établis par les déclarations de Christophe Z..., corroborées par celles de Pierre A..., elles-mêmes corroborées par celles de Pascal

Pascal A, demeurant ; M.

être déboutée de l'ensemble de ses demandes fondées sur le recel et la complicité de recel.

AE [Cadastre 8] au lieu-dit [Localité 5] à [Localité 4] (31) ; - condamné Mme [M] à remettre aux époux [E] la clé du portail permettant le passage sur ladite parcelle AE [Cadastre 2] et à laisser les

14 juin 2017, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et blanchiment, à un an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, la deuxième, pour recel

[X] fait grief à l'arrêt de dire que l'expert devra déterminer la valeur de l'indemnité d'occupation à compter du 9 mai 2011 pour l'ensemble du bien immobilier comprenant parcelle et bâtiment, que l'expert

de faire cesser les actes portant atteinte à son droit de jouissance de la chose indivise, qu'il n'était pas contesté que les demandeurs étaient propriétaires indivis du square correspondant à la parcelle

Joachim et Joseph X..., après avoir fait une déclaration de travaux de construction d'une citerne d'eau destinée à un usage agricole, ont chacun entrepris l'édification d'une maison d'habitation sur des parcelles

cadastrées CL n°[Cadastre 5]3 et [Cadastre 8], grevées de diverses servitudes au profit de la parcelle voisine CL n° [Cadastre 9] et du fonds composé des parcelles bâties CL n° [Cadastre 6] et [Cadastre

L'existence de ces excavations affectant le revêtement de la chaussée, peu profondes et d'une largeur de quelques centimètres seulement, ne révèle pas un défaut d'entretien normal de la voie publique de

Y..., un élément de préjudice résultant de la reprise prématurée de la parcelle sur laquelle il était titulaire d'un bail rural et dont il a logiquement fait mention dans sa déclaration, la cour d'appel

des suppléments d'information ne permettaient pas d'établir de charges contre quiconque d'avoir commis le crime d'homicide volontaire reproché et de corroborer la thèse des parties civiles qui s'est révélée

, terrain et caravane étaient la propriété de la société Sati; "que ce stationnement a été réalisé au mépris d'un arrêté du 16 mars 1990 l'interdisant; "que pour autant la même procédure ne révèle

de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER

[V] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel de favoritisme, alors : « 1°/ que, d'une part, le produit du délit de favoritisme, qui constitue l'objet du recel, ne correspond