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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La notice explicative jointe au dossier d'enquête publique évaluait le montant total des parcelles à acquérir, au nombre de soixante-dix-huit, à 4 047 711,50 euros.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La notice explicative jointe au dossier d'enquête publique évaluait le montant total des parcelles à acquérir, au nombre de soixante-dix-huit, à 4 047 711,50 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbeb
28 mai 2008
28 mai 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANT : Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300857_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 10 mars 2023, la société Free mobile, représenté par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
* * * SUR CE : 1- Sur la servitude de passage Attendu que Monsieur Charles X...revendique une servitude de passage au bénéfice de la parcelle E 156 dont il est propriétaire sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2105302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Pascal François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
* * * Par acte en date du 20 juillet 2011, Roger X..., locataire d'une parcelle cadastrée B 275 sise sur la commune de CARTICASI a fait assigner en référé Elena Y...propriétaire de la parcelle 385
Source officielle1ère chambre
DTA_2200251_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'intégrer les emplacements réservés au projet sur son territoire ; - il ressort du dossier d'enquête publique, dont le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 22 décembre 2020 que la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2104120_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conséquent, les requérants n'établissent pas, à la date du présent jugement, l'existence de travaux irrégulièrement réalisés sur la parcelle cadastrée section AS n° 80. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501758_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, la commune de Flagey-lès-Auxonne représentée par Me Rigaudière conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba2
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 08 Juin 1950 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielle1ère chambre
DTA_2005650_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
(ou des) terrains(s) ", la parcelle cadastrée section OM n° 88 dans la fiche complémentaire à renseigner lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Société CHAMPION WATCHING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb70
26 octobre 2011
26 octobre 2011
la parcelle 860 et le bas de l'escalier existant sur la parcelle no 861.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304692_20230809
9 août 2023
9 août 2023
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue du Causse, sur une propriété cadastrée section BD, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304642_20230807
7 août 2023
7 août 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue du Général Vincent à Montpellier, sur une propriété cadastrée section IZ parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041c
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 08 Mars 1926 à ORLEANSVILLE-ALGERIE ...... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 17 sur 58
CABINET PASCAL RIGAULT
15/07/2022
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CABINET PASCAL RIGAULT
13/07/2022
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CABINET PASCAL RIGAULT
09/12/2021
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CABINET PASCAL RIGAULT
20/04/2021
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CABINET PASCAL RIGAULT
23/10/2019
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