conclu, le 23 novembre 1982, entre la SCI et la société Bordeaux distribution stipulait que sa durée était de trente ans et qu'à l'expiration de ce bail à construction, l'immeuble construit sur la parcelle

le hangar situé sur la parcelle B [Cadastre 1], tous les biens entreposés sur la même parcelle ainsi que les biens et la paille stockés sur la parcelle [Cadastre 2], - Condamner M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/13068 APPELANTES Madame [J] [V] 5 quoi Voltaire [Localité 4] Représentée par Me Pascale

DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant

par Mme Alexandra BAUDOIN (Elève avocate), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

[WC] et a dit qu'une servitude de passage sera établie au profit de cette parcelle sur la parcelle BX n° [Cadastre 29], propriété de l'hoirie [HJ], étant précisé qu'il s'agit d'un passage situé au Sud

DR P, l'ASA du Pont Long, EG Crabot, EG Soumassi, EH Grand BL, EG Ferme du Pelerin, le GAEC Fouragnan Chanut, La SAS Les Greens d'Eugenie, EG de Bilatyes, M. CK N, M.

SOGETREL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Pineau, devenue Transports Pineau, en qualité de commissionnaire de transport, laquelle a choisi pour le réaliser la société Transports Révelaud ; que la marchandise ayant été endommagée lors d'un passage

de communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000 AK 01, 6-8-10 rue Pasteur.

COGEPART Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Christel ANDRAUD avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON

AKILA INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0493 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, statuant

Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud ADELISE la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Jocelyn RIGOLLET SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

sous un pont, la SNIP a assigné en réparation de ses préjudices la société Multrier, la société Morineau et l'assureur de celle-ci, la compagnie La Préservatrice foncière (La Préservatrice) ; que la SNIP

comparant ni constitué Syndicat de coprorporiété de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société SILOGE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jennifer POIRRET

consentement, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée uniquement sur la circulaire du 30 novembre 2007, a pu en déduire que la société EGB, qui n'était pas chargée des aménagements extérieurs de la parcelle

L'ensemble routier ayant heurté un pont routier, trop bas pour permettre le passage des conteneurs chargés, le GIE et ses assureurs, les sociétés Helvetia et Generali IARD, ont assigné la société UAT et

dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet