dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire, dans un immeuble comportant sur deux de ses faces une toiture en pente conforme aux prescriptions de l'article UG.10-3, l'existence de murs pignons

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juin 2007), que Mme X... a assigné le propriétaire du fonds contigu au sien pour se voir reconnaître un droit de passage

de 2001 à 2003 avaient été traitées au coup par coup, sans contrôle général de la plomberie, relevait que le contre-mur intérieur édifié en 2002 était un cachemisère destiné à cacher l'état du mur pignon

X..., ont assigné Mme Y..., propriétaire de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage grevant son fonds au profit de leurs parcelles et en suppression de la clôture

Pour construire en fond de parcelle, des murs de soutènement ont été édifiés car il existait avant un talus naturel.

, -dit que cette parcelle cadastrée section [...] dispose d'une servitude légale de passage sur la parcelle section [...] lieu-dit [...] à [...], -dit que l'assiette de la servitude légale est le chemin

l'arrêt attaqué (Nancy, 7 mars 2016), que M. et Mme D... sont propriétaires d'un terrain sur lequel ils ont construit leur maison d'habitation ; que M. et Mme Y..., qui ont acheté à M. et Mme B... la parcelle

Subsidiairement la situation particulièrement privilégiée de la parcelle sera retenue.

D C demeurant 7 avenue du Lieutenant B 34570 PIGNAN est désigné comme expert à l'effet de : * se rendre sur les lieux, à l'école maternelle située rue de la Ducque à Prades-le-Lez, sur la propriété cadastrée

[V] [R] et Mme [D] [G] épouse [R], propriétaires des parcelles cadastrées [Cadastre 9] et [Cadastre 5].

- ils présentent un intérêt leur donnant qualité à agir dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet, que la construction litigieuse aura une hauteur de 9 mètres et sera implantée contre leur pignon

Lors de la construction de l'immeuble en copropriété au 127, les pignons ont été édifiés contre ces anciennes constructions, abandonnant de fait la mitoyenneté des murs.

L'expert a constaté que la couverture actuelle du porche repose sur des pannes existantes enchâssées dans le mur pignon de M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET :784 647 349 00017 Représentée par Me Pascale

et du muret édifiés sur la propriété de M. et Mme Z... ; Mais attendu qu'ayant relevé que la réalité de l'empiétement de la construction de M. et Mme X... sur la parcelle de M. et Mme Z... n'était pas

huit fenêtres de toit, mais également à créer une porte sur le pignon Sud de la maison, permettant une communication directe avec la parcelle AL n°240 et, enfin, à réduire la surface du local technique

auront par principe des effets définitifs, que les délais pour exécuter les travaux contestés sont particulièrement restreints et que ceux-ci ne présentent aucun intérêt en termes de sécurité ; le pignon

[D] épouse [P] sont devenus nus propriétaires indivis d'un bien immobilier sis à [Adresse 4], leur père [B] [D] en ayant conservé l'usufruit, bien comprenant une grange attenante à la grange de la parcelle