tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la communauté urbaine Caen-la-Mer d'exécuter les travaux de reprise du mur au droit de leur propriété, la séparant de la rue Serge Rouzière à Fleury-sur-Orne

ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lamia SEBAOUI, avocat au barreau

demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge Rouzière à Fleury-sur-Orne

litigieux, - la distance entre la parcelle [...] et la parcelle [...]

Les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 3] se situent à l'Est et les parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à l'Ouest du [Localité 12] rural n° 39, dit 'du Vallon du Loup', qui fait partie

à [R]. 3°) Servitude de passage : La parcelle cadastrée Section « Chatusse » n°1522 attribuée ci-dessus à [B] [C] sera grevée à titre de servitude réelle et perpétuelle d’un droit de passage à pied

AC 0051 ainsi que les parcelles AC 0049 et AC 0051.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée ZD n° 69 et, pour partie, la parcelle cadastrée ZD n° 128, sont classées en zone AU du plan local d'urbanisme de la commune, dont le règlement

Pascal AO, à Mme Eliela P, à M. Tu AQ, à M. Eric AK, à Mme Laverna Q, à Mme Pereta A, à M. Orens AT, à M. Georges AD, à M. Georges O, à M. Manuiva AS, à Mme Marianne H, à M.

position tarifaire de la chaussure, "la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que bordures, protège-chevilles, ornement

cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant, Me Pascal

Le 7 octobre 2021, Mme B A a déposé auprès des services de la commune de Courtomer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'un bâtiment de 49 m² sur les parcelles

Il ressort des pièces du dossier que l’accès aux constructions projetées par la société Rhône II sur la parcelle BD 315 se fera via la route départementale 78G dite route d’Ornex, à proximité d’une légère

bocage normand, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Moncy a constaté la désaffectation de la parcelle

H A, l'établissement public foncier de Normandie, la commune d'Argentan, les copropriétaires de la parcelle 006AH432, M.

En l’espèce, la commune de YENNE dirige ses demandes de remise en état des parcelles à l'encontre de Monsieur [G] [E] et de Monsieur [O] [E].

------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

la commune de Merville-Franceville-Plage a délivré à la société Altarea Cogedim Région un permis de construire deux immeubles de quarante-trois logements et de démolir un bâtiment existant sur une parcelle