le courriel du 19 mai 2021 qui constitue un message d'attente, dépourvu de portée décisoire.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société United Parcel

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

personnel et ès qualités d'héritier de [O] [L] [Adresse 11] [Localité 4] représenté et assisté par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mégane A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

RGR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DECKER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.R.L.

Pascal M..., 30°/ à Mme Corinne M..., domiciliés [...], 31°/ à M. Stéphane N..., 32°/ à Mme Mélanie N..., domiciliés [...], 33°/ à M. Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M.

en cause, à verser chaque année à la commune de Cadeilhan-Trachère une redevance égale à 2 % des recettes brutes des remontées mécaniques.

L..., sans droit ni autorisation, a pris possession de la parcelle, a entrepris de la déblayer, et a « déversé plusieurs blocs de rochers à l'aide de sa pelle mécanique dans le lit de la Neste en contrebas

Par message RPVA du 22 septembre 2023, la société [15] a déposé au greffe un dénonciation de déclaration de surenchère avec copie aux avocats constitués.

, issue de l’ancienne parcelle D 103) ; jusqu’au message du 3 novembre 2022 et à la réclamation adressée par M.

Pascal X... une nouvelle provision de 40 000 euros.

M I demeurant 21 rue des Mesanges à Arnage (72230), - M. A L demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M.

administrative, de désigner un expert aux fins de procéder avant travaux au constat de l'état des caves des immeubles sis sur le territoire de la commune de Toulouse (31000), rue de Metz aux numéros 25, parcelle

A... a sollicité la délivrance d’un permis de construire un chalet individuel sur la parcelle cadastrée section AB n° 512 située rue des Banchets.

Les parcelles voisines [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 2] sont la propriété de Mme [V] [I] et la parcelle [Cadastre 16] de M. [O] [N].

Yannick X..., domicilié [...]                             , 2°/ Mme Sylvia Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal