en juin 2016 pour les parcelles lieudit « [...] » et en juillet 2016 pour les parcelles situées lieudit « [...] » ; que le procès-verbal de constat du 12 octobre 2015 a été réalisé sur les seules parcelles

civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal CHAUVIN, président et Madame Nathalie AUROY, conseiller.

De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières

30 mars 2022, un procès-verbal de commissaire de justice constatant les diverses malfaçons a été réalisé, puis le 21 septembre 2022 les propriétaires ont mis en demeure la SAS DEPREUX CONSTRUCTION de lever

I K, la société civile immobilière Couot Levy, M.

C... a divisé sa propriété de [...] en deux parcelles cadastrées [...] et [...] , vendu à Mme N... la parcelle [...] et fait donation de la parcelle [...] à sa fille Mme G..., sans mainlevée de l'inscription

, soit une parcelle de 1 000 mètres carrés, de forme régulière, ayant façade sur la [...] de long, cette parcelle offrant un potentiel de constructibilité qui n'est pas contesté » (jugement, p. 10) ; que

[H] a notifié à la société [23] son intention d'opter pour l'achat de la parcelle. Le bailleur s'est opposé à la levée de l'option d'achat de M.

Se plaignant de neufs réserves de livraison non levées et de quarante-quatre réserves relevant de la garantie de parfait achèvement, notamment de fuites en sous-sol et des infiltrations, mais aussi de

Bouchart Y..., avocat au barreau de Valenciennes, substituée à l'audience par Me Pascal Z..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SCI Slhs, prise en la personne de ses représentants

16169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08141 APPELANTE - demanderesse à la reprise d'instance SOCIÉTÉ CABINET DAHAN-LEVY

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février et 29 juin 2023 et 16 janvier 2024, la SCI Jean Jaurès, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

QONTO », dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du CABINET GOSSET Avocat et comparant par Me Partie défenderesse : assistée du CABINET GOSSET Avocat et comparant par Me Pascal

C/ SA CREDIT LYONNAIS, Eric Y..., Pascale Y...

l'Etude de ME [Y] [L], Me [H] [P] et Me [D] [S], Me [F] [G], Commissaires de Justice associés membres de la SELARL RMS & ASSOCIES, [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9], Ayant pour avocat Maître Jean-Pascal

préemption et de délivrance, au plus tard le 15 avril 2007, d'un permis de démolir et d'un permis de construire ; que par courrier du 10 décembre 2007, la SCI a indiqué à la société Tibère que, faute d'avoir levé

Il convient donc d'y faire droit et de dire que : - la SCI LEVA a acquis par prescription l'ensemble composé de la salle d'eau et du rangement de 13m2 du deuxième étage édifié sur la parcelle section [

authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline X... épouse Y... a consenti à son frère Jean-Louis X..., et son épouse, une promesse de vente portant sur un immeuble, les bénéficiaires devant lever