Dès lors que l'organisme national d'accréditation a admis la recevabilité d'une demande d'accréditation d'un organisme certificateur pour la certification du label visé dans la présente sous-section, l'organisme certificateur peut exercer son activité

Article 19

Code inconnu

permettant la réception des services en haute définition, selon les caractéristiques techniques précisées par application de l'article 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, peuvent se voir accorder le label

Article L163-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 78

Code de l'environnement

. - Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation peuvent donner lieu à l'attribution de crédits carbone au titre du label “bas-carbone”, sous réserve de respecter les principes fixés à l'article L. 229-55 et la méthode de ce

Article 1

Code inconnu

Naisseurs-engraisseurs: Cheptel présent au 1er janvier 1989 : 2,7 Désignation : Poules pondeuses et reproductrices: Superficies des installations en mètres carrés : 75 Désignation : Poulets de chair : Standard : Superficies des installations en mètres carrés : 150 Labels

Article annexe III

Code inconnu

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 (II-4) NOMBRE POIDS CARCASSE (EN KG) DES ANIMAUX ABATTUS Total Standard Certifié (CCP) Label AOC Bio Autres Poulets (y compris coquelets) Chapons

Article 1464 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 15

Code général des impôts

réalisant, dans un local librement accessible au public, une activité de vente de livres neufs au détail représentant au minimum 50 % du chiffre d'affaires au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A et qui ne disposent pas du label

Article R541-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 42

Code de l'environnement

Il présente, dans sa demande d'agrément, la liste des produits concernés, la part minimale de financement de la réparation, ainsi que les modalités d'emploi du fonds et les critères de labellisation des réparateurs, en respectant les conditions fixées

Article L641-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Code rural (nouveau)

Sans préjudice des réglementations communautaires ou nationales en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et des conditions approuvées à la même date pour bénéficier d'un label agricole, l'utilisation

Article R581-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

Toutefois, lorsque les travaux de rénovation projetés doivent permettre à l'immeuble d'obtenir le label " haute performance énergétique rénovation " dit " BBC rénovation ", le maire peut autoriser un affichage publicitaire d'une superficie supérieure

Article 11

Code inconnu

Les candidats peuvent se procurer le programme de l'épreuve n° 4 à l'adresse suivante : - direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel : admission@ensai.fr) ou bien en

LEGIARTI000024849982

Code inconnu

Commission du label Bleuet de France . Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label Bleuet de France . Commissions locales des affectataires.

Article Annexe B

Code inconnu

du donneur - âge et pays de naissance : - situation familiale et professionnelle : - caractéristiques physiques : - état général au moment du don : Label

Article D163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Code de l'environnement

restauration et de renaturation, permettant également d'apprécier les pertes de biodiversité que ce gain est susceptible de compenser ; 8° Le cas échéant, les opérations qui sont, ou seront couvertes, par des projets labellisés, ou en cours de labellisation

Article 3

Code inconnu

-les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréés dans les conditions prévues au I de l'article R. 213-2 ; Les établissements et associations mentionnés ci-dessus doivent disposer d'un label de qualité

Article Annexe 5-1 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Décret n° 2004-1016 du 22 septembre 2004 modifiant l'annexe III au code général des impôts et relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine.

Article 231-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Le label " jeune public " (JP) est octroyé en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qualifiées " jeune public " et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées

Article 231-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Par dérogation à l'article 231-26, le classement, les labels et l'aide attribués en année n font l'objet d'une réévaluation en année n + 1 dans les cas suivants : 1° Changement de l'exploitant de l'établissement de spectacles cinématographiques entre

Article CO 30

Code inconnu

ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux, compte tenu de la présence éventuelle d'un clapet au sein du conduit (l'essai de clapet étant effectué sous pression de 500 pascals

Article 1

Code inconnu

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais

Article 2

Code inconnu

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée

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