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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5b
27 mai 2016
27 mai 2016
APPELANT Organisme REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) RAM, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale KLEIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c81
16 décembre 2015
16 décembre 2015
légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°428 635 130 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant Assistée de Me Pascale
Source officielle1re Chambre C
6162a31e36ab09eb9a2fd7a2
6 juin 2013
6 juin 2013
administrateur provisoire, Maître [RY] [A] domicilié en cette qualité [Adresse 9] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal
Source officielle15e Chambre A
61636a8f22908a2ec611e8dc
25 février 2011
25 février 2011
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA [R] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf004
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/5913 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d39
1 avril 2021
1 avril 2021
[L] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 719 et pour avocat plaidant la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e8b
2 mai 2023
2 mai 2023
prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Valérie KLEIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1552263-1629321
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Le 29 juin 1995, ils se virent accorder des titres de propriété sur une partie des parcelles qu’ils revendiquaient.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2189531-2328879
27 novembre 2007
27 novembre 2007
journalist’s right not to reveal her or his sources could not be considered a mere privilege to be granted or taken away depending on the lawfulness or unlawfulness of their sources, but was part and parcel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Par acte authentique
Source officielle8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
23 juin 2011
(assigné étude) né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal KLEIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
social, sis 17, rue Frédéric Risson - 76600 LE HAVRE Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bastien FINET substituant Maître Pascal
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1678868-1765576
24 mai 2006
24 mai 2006
Le matin du 7 avril 1993, leur fils, Pascal Taïs, âgé de 33 ans, fut retrouvé mort dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon, où il avait été placé pour la nuit.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
PASCAL BUSSIERE NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
JSA pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
3 juillet 2013
(dont l'état civil sera précisé ultérieurement) ... 23500 FELLETIN Monsieur Brian Z... ... 23200 AUBUSSON représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officielleRéférés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas MORVILLIERS à Maître Robert François RASTOUL à Maître Pascal
Source officielleChambre 3-1
6973a565cdc6046d4770f58a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
Source officiellePage 17 sur 23