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396 résultats pour « Pascal Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Lucile GRUSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P370 Monsieur [Z] [U] architecte, demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b72af

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

PARIS, toque : P0257 INTIMES Monsieur [L] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française, architecte domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 14] Immatriculée au rcs de Versailles sous le numéro 409 804 416 Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a393

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

n° 13/01859 APPELANTE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e0801120e9a89a34a6cc

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

APPELANTE : SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

au barreau de PARIS Société PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacb8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/01729 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163abe6379f4722fa1c51e5

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16661 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93371

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Instance de PARIS-RG no 03/ 12351 APPELANTE SCI PARC DE LA REPUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 96 rue Saint Charles-75015 PARIS Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6160964b41ad74d62c181883

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

assigné à étude le 27 juillet 2012 SA EUROMAF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033c6ab59e2597922d7fbc0

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

CHAMBERY Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a93e90036f1a1b0814

Appel

22 février 2019

22 février 2019

N° SIRET : 388 244 329 00024 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 1] représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistés de Me Sophie TESSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163ee7e3ae8501efbbc5364

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître MENARD-DAUVERGNE, avocat Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be81

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

plaidant pour la SCP KRAMER et associés SOCIETE ARKHITEKTON prise en la personne de ses représentants légaux 111 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae17

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

RG no 0615346 APPELANTE Société L&S ayant son siège 79, Rue du Romarin B7782 PLOEGSTEERT agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c85c25a97f0381f4a98

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Instance de NANTERRE en date du 12 juin 2009 (RG : 04/1371) DEMANDEUR Laboratoire GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Me Anne CARUS, avocat au barreau de Paris, toque : A543 substituant Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de Paris, toque : E492 Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162efb78fe037d2cb4a0530

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Jugement du 23 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de SENS APPELANT Monsieur [Z] [E] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616337ed06e11dac7d76d111

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

BAXTER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] BELGIQUE représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Agnès ROMAN-AMAT

Source officielle