Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Fernande Y..., demeurant ..., défenderesse à

suivante : L'association Comité de quartier la Plana la Lauvette, l'association syndicale des résidences la Plana, la copropriété Frais Vallon Ilot 1, la copropriété Frais Vallon Ilot 2, la copropriété Fernand

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Fernand B... ; 2°) Madame Marie, Dominique C... épouse B..., demeurant tous deux

Edmond B..., demeurant La Croix Bécart, 60400 Pontoise-lès-Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fernande,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2003 et 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Fernand X, demeurant ...

La parcelle litigieuse est en nature de bois.

Il en déduit ainsi que la pétitionnaire n’est pas propriétaire des parcelles concernées et n’est donc pas habilitée à déposer une demande de permis de construire au sens de l’article R. 423-1 du code de

Fernando XH... XF..., demeurant ..., 40 / de M. François T..., demeurant ..., 41 / de M. Antonio YZ..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Pierre XC..., demeurant ..., 43 / de M.

Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M. Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M.

M. et Mme C ont acquis le 25 septembre 1980 la parcelle cadastrée section A n° 243 sur le territoire de la commune de Sauveterre-Saint-Denis.

permis de reconstruction à l’identique de la cabane présente sur ces parcelles et sinistrée à la suite de l’incendie de forêt survenu le 12 juillet 2022.

C est propriétaire de la parcelle cadastrée A 1441, située au lieu-dit Piernaud, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale

personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Estelle FERNANDEZ

..., 11°) de Monsieur Jean XA..., 12°) de Monsieur Michel D..., 13°) de Monsieur Christian J..., 14°) de Monsieur Dominique ZC..., 15°) de Monsieur Patrick ZJ..., 16°) de Monsieur Pascal

Par jugement du 6 septembre 2004, ce Tribunal : -dit que les époux A... sont propriétaires de la parcelle anciennement cadastrée C no 359 et intégrée dans la parcelle actuellement cadastrée C no 337 leur

Pascal Z..., demeurant ... (Aisne), 9°/ de Mme Colette B..., demeurant ... (Aisne), 10°/ de M. Marcel K..., demeurant ... (Aisne), 11°/ de Mme Eliane K..., demeurant ...

APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté et plaidant par Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP