l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Pascale

Je précise que je ne disposais, sur le jardin, que d'un droit de passage jusqu'à mon appartement.'

commande publique ; or, la commune devait préciser, pour chacune des sous-concessions, la nature et la catégorie de services qu’elle souhaitait voir mises à la disposition des usagers sur ces différentes parcelles

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Pascale

C et autres, et de Me Decroix, substituant Me Durand, représentant la société Bénerville Avenue du Littoral. Considérant ce qui suit : 1.

1960 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Julie FERRARI, avocat au barreau de PARIS, toque: G0190 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal

projet ne respecte pas la lutte contre l'artificialisation des terres ; - la demande de permis de construire est incomplète au regard de ses déclarations inexactes sur l'existence d'une servitude de passage

représentés par Me Petitjean, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 n° 2020/12-514, par lequel le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes a autorisé Mme D B à exploiter des parcelles

voisine XK 41, une forme de gradin décroissant.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des sommes déjà attribuées à ce titre par le tribunal judiciaire de Marseille, ainsi qu'aux dépens dont distraction au pro't de Maitre Pascale

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016f00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2020 à : Me Dan ZERHAT Me Pascale

Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascale

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX&MENDES-GIL, avocat

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Février 2011 Date de mise à disposition : 8 Mars 2011, prorogé au 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

, né le 01 août 1982 à ALENCON (61), de X...Pascal et de Y...Nelly, de nationalité française, auteur interprète compositeur, demeurant ...

sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai de quinze jours, de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme visant à la régularisation des travaux réalisés sur les parcelles