A, - et les conclusions de Mme Cherrier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Z... se réclame d'actions spectaculaires menées publiquement présentées comme des actions à caractère politique ; qu'il existe ainsi un risque que l'intéressé ne cherche à transformer l'audience de la

La parcelle section AE n°[Cadastre 2], qui donne accès à la voie publique, supporte une servitude de passage au bénéfice des parcelles section AE n° [Cadastre 8] et n° [Cadastre 7].

PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

février 2022 de la préfète de la Loire autorisant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent par la société Monts de la Madeleine Énergie sur le territoire de la commune de Chérier

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Bargue, conseillers, M.

et leurs habitats, ainsi que sur la ressource en eau et les milieux aquatiques et humides ; l’autorisation de défrichement modifiée délivrée le 9 février 2024 permet le défrichement de 0,42 ha de parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Pascale Lamet, demeurant 88, rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange, 23 / de M

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2023 et le 21 février 2024, la SAS Port de l'Ouest, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

41, 43 et 44 n'étaient pas exploitées en carrière et qu'aucune cabane de chantier ni engins n'étaient présent, sur la parcelle concernée par l'autorisation, (4) des vues aériennes de l'IGN datant de

DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES (SAS) [Adresse 1] Représentée par : Maître Edwige HARDOUIN, avocat plaidant et Maître Emmanuelle CHARLIER

Assistée et représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 INTIMEE SARL BW ARCHITECTURE 35 avenue du 14 juillet [Localité 7] Représentée par Me Sara CHARTIER

d'un aménagement permettant aux véhicules, y compris les poids-lourds, de couper la voie, mais que cet accès aménagé a été néanmoins subordonné à une autorisation de changement de destination des parcelles

interprétée comme signifiant que la parcelle AH 65 était englobée dans la parcelle BK 1 ; que M.

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

] [T] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Louis ROBINEAU, avocat au barreau de PARIS - #B1063 SDC [Adresse 4] C/O CABINET SAFAR [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Corinne CHERKI

construire est demandée ; l'arrêté de permis de construire en litige porte atteinte de manière grave et immédiate à sa situation en sa qualité de propriétaire d'une résidence principale située sur la parcelle

La société requérante soutient que le classement d'une partie de la parcelle n° 201 et de la totalité de la parcelle n° 200 en zone inondable d'aléas très forts est entaché d'erreur de fait et d'erreur