[S] expose qu'au cours de l'été 2005, il a découvert que la charpente de sa maison était calcinée et qu'il a alors appris que l'immeuble avait subi un incendie en 2000.

d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'une terrasse flottante amarrée à la parcelle cadastrée section AS n° 551 sur la commune de Jarnac (Charente) ainsi que la décision portant

Y... épouse J... les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...] ainsi que les parcelles [...] et [...] contre les parcelles cadastrées section [...] et [...] assorti du paiement d'une soulte de

X... dans le lot D n° 22 en classe 6 valant 8 800 points à l'hectare et que la parcelle B n° 520 d'une superficie de 86 ca a été classée en apport en classe 9 d'une valeur de 500 points à l'hectare et

[U], propriétaire d'une maison édifiée sur une parcelle cadastrée n° [Cadastre 1], a assigné M. et Mme [H], propriétaires d'une parcelle voisine cadastrée n° [Cadastre 2], en démolition d'éléments de toiture

avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime

à l'entrée d'un des bras de la rivière entre deux parcelles dont celle appartenant à M.

la parcelle cadastrée section HA n°86.

judiciaire, il est évident que si l'expert en diagnostic était allé voir quelques éléments de charpente par la trappe d'accès aux combles, il n'aurait pas manqué de s'apercevoir, pour lui dont c'était

cadastrée 0R 0094 située 16 rue Charpentier à Bourg-la-Reine.

annule le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Charente-Maritime

Pascal XJ..., demeurant Sigogne à Jarnac (16200) ; - n° 134851, présentée par M.

Vu les procédures suivantes : I- Par un déféré enregistré le 9 juin 2021 sous le numéro 2101494 et des pièces complémentaires enregistrées le 21 juin 2021, le préfet de la Charente-Maritime demande au

Cette porte se compose de deux tours, la tour Nord et la tour Sud, hautes de quatre étages, encadrant un passage charretier voûté.

dont elle a la charge de l'entretien ; - la mitoyenneté suppose une copropriété privative, ce qui est incompatible avec le domaine public ; - elle ne peut réaliser utilement les travaux sur sa charpente

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires enregistrés les 26 et 28 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme

Pascal X..., demeurant ...

en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.