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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c9004353b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SCI BW Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BOURGLAN Me Michael ZERBIB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a91
14 mars 2017
14 mars 2017
Vu la déclaration d'appel partiel de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-69021-69489
14 juin 1999
14 juin 1999
), juges, Feyyaz Gölcüklü , (Turquie), juge ad hoc, Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Pantiru (Moldave), juges suppléants, Michael
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003438297
8 juin 1999
8 juin 1999
), juges, Feyyaz Gölcüklü , (Turquie), juge ad hoc, Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Pantiru (Moldave), juges suppléants, Michael
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68969-69437
28 novembre 2000
28 novembre 2000
ROYAUME-UNI Le mardi 28 novembre 2000 à 9 heures Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par Michael Matthews, ressortissant britannique né en 1933 et résidant
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-556734-558785
25 juin 2002
25 juin 2002
Suédoise), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran), Stanislav Pavlovschi (Moldave), juges , Rait Maruste (Estonien), juge suppléant , ainsi que Michael
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68910-69378
31 août 1999
31 août 1999
(Néerlandaise), Rait Maruste (Estonien), juges, Luigi Ferrari Bravo (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Pantiru (Moldave), juges suppléants, ainsi que Michael
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC004475498
8 février 2000
8 février 2000
display:inline-block } .s33E1B184 { width:256.83pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } FIRST SECTION PARTIAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0526DEC005542700
26 mai 2001
26 mai 2001
La cour établit que celui-ci avait participé à des activités armées au nom du « PKK » et que lors de la perquisition effectuée à son domicile, une cassette du discours d’Abdullah Öcalan et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC005796500
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Il était soupçonné d’appartenir à l’organisation armée illégale « THKP-C » (« Parti de la libération du peuple de Turquie »).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC005839700
15 mai 2001
15 mai 2001
La cour constata que le requérant avait participé aux enseignements militaires et politiques donnés dans les campements de l’organisation illégale, qu’il était effectivement l’auteur de l’attentat à la
Source officielle1ère chambre civile A
697378e7cdc6046d476b957b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* * * * EXPOSE Le 14 août 1993 à 23 heures, Mme [J] [B] épouse [U] a été admise au sein de la Clinique Michelet à [Localité 15] ([Localité 13]) pour donner naissance à son premier enfant.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
61372311cd58014677404f7b
3 mars 1998
3 mars 1998
qualités de liquidateur de la société SOGABA (Société garonnaise du bâtiment), dont le siège est ... et actuellement ..., 3°/ de la compagnie d'Assurances La Préservatrice, dont le siège est 1, Cours Michelet
Source officielleciv2
6137234acd58014677407dff
19 mai 1999
19 mai 1999
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet
Source officiellesoc
61372250cd580146773fbf42
14 décembre 1994
14 décembre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Y..., épouse A..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), résidence Valmante Michelet
Source officielleciv3
613723efcd580146774101ae
12 juin 2002
12 juin 2002
le siège est ..., 2 / de la SCP Pavec-Courtoux, demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société SCGC, 3 / de la société La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
6 mai 2008
T. et la date de consolidation l' expert n' a retenu aucune incapacité partielle ni aucune gêne particulière.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-299
22 novembre 2011
22 novembre 2011
That conclusion was reinforced by the Grand Chamber’s judgment in Micallef v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004131698
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Devant les policiers, les requérants avouèrent avoir participé à des actes au nom de ladite organisation illégale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
réunion extraordinaire du comité d'entreprise de la " Société Karibea Beach Resort Hôtel le Salako " du 25 août 2010, et entendent voir juger que les opérations de fusion-absorption avec transfert partiel
Source officiellePage 17 sur 169