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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609086_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Benillouche, substituant Me Netry
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4267e
22 novembre 1977
22 novembre 1977
A FAIT L'ACQUISITION DES ACTIONS DONT PALADE ETAIT PROPRIETAIRE ET LUI A CEDE SES DROITS DANS L'IMMEUBLE QU'ILS AVAIENT ACHETE ENSEMBLE ; QUE CETTE CONVENTION A RECU PARTIELLEMENT EXECUTION APRES L'EXPIRATION
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59500
16 mars 1981
16 mars 1981
DE GROUPAGE DE LUI TRANSPORTER LA MARCHANDISE D'ABIDJAN A SON DOMICILE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA SOCIETE AFRICAINE DE GROUPAGE AVAIT PRIS LIVRAISON DE LA MARCHANDISE SOUS PALAN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500150_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2025, la SNC Biraud-Arnault, représentée par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503950_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme D A épouse C représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504596_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société Rexor SAS exploite, sur le site situé dans la commune de Villages du Lac de Paladru, un dépôt de deux tonnes de nitrocellulose de deuxième catégorie, activité soumise à la réglementation sur
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2401680_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C recherche un poste en contrat à durée indéterminée et à temps plein de chef d'exploitation de gisement à 30 kilomètres maximum d'Amélie-les-Bains-Palalda pour un salaire de 2 500 euros par mois.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses du préfet de l'Isère du 9 janvier 2023 ;
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9054
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200230_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
consultatif et du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ; - en autorisant dans la zone de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion une pêche par palangres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006085500
10 mars 2005
10 mars 2005
At 7 p.m., the same day, the applicants appeared before a duty judge of the Kriva Palanka Basic Court.
Source officielleciv2
607940ae9ba5988459c3cacf
16 mai 1962
16 mai 1962
SEMBLABLE TRANSFERT ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR SES MOTIFS QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'ELLE ADOPTE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR OBSERVE QUE LE FILET, INSTRUMENT DU DOMMAGE, ACCROCHE A UN PALAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216652
28 février 2022
28 février 2022
Le requérant a-t-il reçu, eu égard aux exigences de l’article 3 de la Convention, les soins médicaux requis par son état de santé pendant la période de sa détention ( Paladi c.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609323_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Funck, représentant Mme B....
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af672db6c6260008b53018
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Monsieur [T] [C] énonce que « pour les travaux de manutention, on utilisait des palans Victory 1 tonne et 2 tonnes ainsi que des palans Pull lift 1 tonne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC000325423
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Angelovski, living in Kriva Palanka.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
9 avril 2026
jour la présente décision : Rôle n° 2024J62 ENTRE * la société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Adresse 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Valérie PALLANCA
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3c805b7378c3f0c5292
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 6] AVOCATS Me Valérie PALLANCA
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
15 mai 2007
C'est au rond point des Palanques que le drame a eu lieu, impliquant le véhicule R 5 conduit par D... et occupé par SPERANZA, passager avant, BARBAZA, KEMMATA et Toufik BADR N..., passagers arrière, KEMMATA
Source officiellePage 17 sur 57