avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Foussard, avocat de la société Navale caennaise, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Y... s'était rendu au Palais Brongniart, où il avait rencontré M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Palazzo

principe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ que le juge qui apprécie l'existence d'une créance paraissant

opposé par le maire de Paris à sa demande de copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre 2011 ayant pour objet la modernisation et l'exploitation du Palais

PALACIO LATINO c/ S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Pallas France, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème),

application de l'article 912 du code de procédure civile, la date de la clôture et celle de l'audience des plaidoiries, aucune disposition ne soumet la partie appelante à une obligation particulière de pallier

qui, après leur plantation, ont dépéri ; que les parties ont conclu une transaction, en exécution de laquelle la société Rubino a arraché les palmiers pour en replanter de nouveaux ; qu'en raison d'un

Palmier, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

contester sérieusement que des contrôles plus systématiques à réception de cette marchandise livrée le 1er octobre eussent évité les anomalies de fabrication survenues, un défaut d'homogénéité ne paraissant

capitus diminutio" par écrit, et, d'autre part, Mme X... n'ayant aucune raison d'être rnéfiante compte tenu de la notoriété de son employeur et ses relations avec ce dernier étant courtoises, il lui paraissant

Il résulte de ce texte que toute personne justifiant d'une créance paraissant fondée en son principe et de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement peut solliciter l'autorisation du juge

Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Palatine assurances, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-12.222 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

la valeur d'aliénation de la propriété au motif que le bien appartenant au défunt avait été vendu postérieurement au décès et que les dispositions de l'article 922 du code civil ne pouvaient être "panachées

chargé du contrôle du nettoyage, statut cadre, catégorie IV de la convention collective de l'Opéra national de Paris et, en dernier lieu, en qualité de chargé de l'inventaire patrimoine mobilier au palais