France ALPA (le syndicat) ont conclu un accord prévoyant diverses mesures, dont la création d'une structure chargée de les mettre en oeuvre, dénommée Observatoire de la transformation, composée à parité

n'avaient transmis l'acte de naissance de leur premier enfant qu'à leur direction respective et étaient payés par leur établissement et que, d'autre part, "le système de rapprochement entre congés de paternité

l'assiette pour le calcul de la retenue opérée en cas de congés payés, d'absence pour maladie, pour congé pour événement familial, en cas d'autorisations d'absences payées ou non payées, et en cas de congé paternité

. ; X... a reconnu n'avoir pas payé Maryline Y... depuis octobre 1995 et a déclaré qu'il ne paierait la pension alimentaire que lorsque Maryline Y... respecterait son droit de garde ; les faits sont établis

MONTESSORI NEOKIDS 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Julien Z... a produit devant le tribunal de grande instance de Tarbes, dans une action en recherche de paternité

publiques organisée le 19 novembre 2006 par la société [...], a engagé une action en liquidation et partage de l'indivision et a sollicité, au vu du rapport d'expertise judiciaire qui attribuait la paternité

société La Gujannaise à la société SOVICO et que celle-ci l'avait livrée directement à celle-là, se borne à retenir "qu'il était prévu que le fournisseur remettrait les factures à CODEC qui lui en paierait

directement par la SAGA à la société SOVICO et que celle-ci l'avait livrée directement à celle-là, se borne à retenir "qu'il était prévu que le fournisseur remettrait les factures à CODEC qui lui en paierait

avec le talon de la crosse en appui sur le sol ; que les mobiles qui auraient pu conduire Joseph Y... au meurtre de sa maîtresse n'apparaissent pas clairement, qu'il s'agisse de la révélation d'une paternité

X..., si les dessins reproduits dans les revendications des brevets litigieux ne constituaient pas une reproduction partielle illicite du dessin du modèle 740 P dont la paternité était revendiquée par

vérifier, le cas échéant, les dires du requérant en relèvement ; que les actes d'état civil font foi jusqu'à preuve du contraire ; que la cour d'appel ne pouvait écarter un tel acte, établissant la paternité

sanctionnées par la nullité ; qu'en écartant la valeur probante de l'attestation de Mme X... rapportant que Mme Y... avait mis en doute la filiation de l'enfant d'une autre salarié, en attribuant la paternité

relever que c'est par courriel du 23 novembre 2018 que la société Bleu vert avait informé la société Laboratoires de Biarritz international de ce que la société Biocoop lui avait annoncé qu'elle ne passerait

] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 29 Juillet 2022 contre une décision de la CPAM DE L’HERAULT lui ayant refusé l’indemnisation de son congé paternité

étant attribués au salarié qui ne présente aucune absence autre que les absences pour congés légaux et conventionnels, à savoir les congés payés, les congés ancienneté, les RTT, les RCN, les congés paternité

[R] [N] Epoux [G] Madame [C] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant

pouvait sans contradiction retenir que Mme [P], veuve [V], était seule bénéficiaire de l'assurance-vie si bien qu'elle pouvait en répartir les sommes comme elle le souhaitait entre ses enfants, sans parité