AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

aussi vainement que les convois ont été assurés sous le bénéfice de l'article L. 2223-44, 4 en dehors de la ville de Paris puisque les inhumations reprochées ont été réalisées dans les cimetières de Pantin

le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 10 du Pacte

C/ DEFENDERESSE ◊ SA ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Y..., Noël X..., demeurant à Marcoussis (Essonne), Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1988 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de la société anonyme Groupe Sifeco

Jacques, Marie, André X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation de la Société nouvelle hôtelière de Pantin (SNHP), en cassation d'un

de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société STC Partners et la condamne à payer à M.

(les consorts M...) ont cédé à la société Tesak Holding les parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société Partner Export, pour le prix de 250 000 euros déterminé à partir du bilan du 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 22 juin 1998, en qualité de consultant, par la société Tasa international, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Highlands Partners

sécurité sociale ; 2 / qu'en se déterminant de la sorte, tout en constatant "que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger résultant de la mise à la disposition des salariés d'échelles sans patins

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel & Partners

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patton

fonction ; que la sollicitation de dons, précédant la signature du contrat par les entrepreneurs, effectuée par Patrick X... sur instruction d'Elie Y... au bénéfice exclusif de ce dernier, constitue un pacte

Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société NS Partner

excès de vitesse, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et 1500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 14-7 du pacte

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le pacte d'actionnaires invoqué par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir repris les actifs de la société Télécom Partners