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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372309cd580146774049ba
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Durieux, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab35
16 mai 2000
16 mai 2000
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Bancaire de Paris, de
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2e7
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mlle X..., de Me Pradon, avocat
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e93
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Agence Allorge, de Me Pradon
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edb9
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M.
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61372243cd580146773fb883
26 mai 1994
26 mai 1994
Rémy X..., demeurant résidence Les Elfes C, chemin du Pin de Galle, Le Pradet (Var), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section encadrement), au
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613723e9cd5801467740fc23
11 juin 2002
11 juin 2002
Ransac, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Lidl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 462, dernier alinéa
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61372669cd580146774255b9
17 mars 1992
17 mars 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Pradon, avocat de M.
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61372237cd580146773fb264
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Pradon, avocat de l'entreprise Drouard frères, les conclusions
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f899b
8 juin 1993
8 juin 1993
Victor Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. JeanPaul Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa560
23 mars 1994
23 mars 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82e9
17 mars 1993
17 mars 1993
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat de la société Moderne
Source officielleciv1
613721e1cd580146773f868e
9 juin 1993
9 juin 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jean-Pierre Ancel, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f873a
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Pradon, avocat
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61372277cd580146773fd57a
22 mars 1995
22 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Pradon
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd878
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat de la RATP, de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv1
61372341cd5801467740768b
2 février 1999
2 février 1999
Z..., de Me Pradon, avocat des consorts Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense
Source officielleciv2
613722eccd5801467740341e
12 novembre 1997
12 novembre 1997
X..., de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722efcd580146774036dc
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Martin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de la société Courivaud, les conclusions de M.
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613722b9cd58014677400aad
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Pradon, avocat
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