CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 976 résultats pour « Ouazzou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503964_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, ressortissant algérien, né le 14 septembre 1997 à Tizi-Ouzou, a déposé le 28 décembre 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour via le site " démarches simplifiées ".

Source officielle

Page 17 sur 99

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300929_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C, ressortissant algérien né le 22 février 1984 à Ait Toudert (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 avril 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger pour y subir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194909

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

X, ressortissant algérien, né en 1972 à Tizi-Ouzou, n'apporte aucune preuve permettant d'établir que son père aurait conservé la nationalité française au-delà de 1962 ; que le moyen tiré de ce que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505705_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, ressortissant algérien né le 9 août 1995 à Tizi Ouzou, qui indique avoir fait l'objet d'un refus de renouvellement de son précédent certificat de résidence non assorti d'une obligation de quitter le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780990

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

de l'admis, [Z] [S] [J], âgée de sept ans en 1891, qui serait l'arrière grand-mère maternelle de l'appelante, s'est mariée en 1895 avec [B] [N] [K] selon jugement du 26 juin 2004 du tribunal de Tizi Ouzou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

né le 27 Avril 1971 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) demeurant...

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409671

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Moussa, Ait Mahmoud, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7399

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

A..., demeurant ... à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Morgann Y..., demeurant Domaine de Kertalg

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008143996

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

décision distincte, que ses activités professionnelles de formation à l'informatique lui ont valu des menaces de la part de groupes islamistes, que le commerce de son père dans lequel il exerçait à Tizi Ouzou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400121_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Madame B C, ressortissante algérienne née le 12 juin 1997 à Tizi Ouzou, a été interpellée lors d'une rixe à Draveil (Essonne) le 13 décembre 2023 au soir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404437_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A, ressortissant algérien né 11 janvier 1994 à Tizi-Ouzou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601990_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., ressortissante algérienne, née le 22 mai 1986 à Tizi-Ouzou, est titulaire d’une carte de résident qui a expiré le 4 octobre 2025.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502813_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

E..., placé au centre de rétention administrative de Metz, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue ourdou ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502875_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

E..., placé au centre de rétention administrative de Metz, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue ourdou ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300986_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre l'ourdou, s'est vu remettre le 27 octobre 2022 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en ourdou, correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505060_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B représenté par Me Ouayot demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 8 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire sans délai avec interdiction de retour d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304071_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 et 30 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Ouaddour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27

Source officielle
TJ

JLD

69d4104dcdc6046d47555890

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [X], interprète en langue ourdou

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf151e266e89ef1189fea

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

descendante [F] [P], né le 30 septembre 1928 à [Localité 4], lui-même fils de [U] [P], né le 24 mai 1896 à [Localité 2] en Algérie, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi Ouzou

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217333_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Un pharmacien d'officine à Tizi Ouzou, interrogé par le requérant, indique, le 29 novembre 2022, que le Permixon 160mg et le Xatral LP 10mg ne sont pas disponibles et que la molécule mère de la Metformine

Source officielle