Le 14 septembre 2009, un collège de la Grande Chambre a accueilli la demande de renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre que la société requérante avait soumise au titre de l'article

Dans l'hypothèse où il apparaîtrait qu'il y a eu violation de la vie privée d'autrui, le conseil devrait prendre des mesures en vue du «   filtrage électronique (numérique) ou physique   ».

    Le 11 janvier 2018, la CCT rendit son arrêt (n o   2016/15586), par lequel elle décida, à l’unanimité, de rejeter les griefs suivants pour défaut manifeste de fondement   : le grief

ROUMANIE   (Requête n o 76943/11)                 ARRÊT     STRASBOURG   19 mai 2015     CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE

    Le 21 juillet 2008, le parquet rendit une décision de classement sans suite de l’enquête ( arquivamento do inquérito ) en application de l’article 277 du code de procédure pénale («  

Le 24   juin 2016, la Cour suprême rendit un arrêt confirmant sur tous les points la décision de première instance et rejetant le pourvoi.

PAYS-BAS   (Requête n o 38224/03)             ARRÊT       STRASBOURG   31 mars 2009       CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Par jugement du 17 août 2023, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Tours a : - Débouté M.

. –7 - Sauvegarder l’ensemble de ces éléments sur un support numérique que vous annexerez à votre rapport écrit et insérer dans son corps les plus représentatifs. –8 - Procéder d’une manière générale à

arrêt attaqué p. 6 al. 4 à 7 et p. 7 al. 1er) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGEMENT QUE le tribunal constate que le jean [T] présente une combinaison de différents éléments au niveau notamment des renforts

Côté usine, nous avions identifié ce besoin de renfort [...] je me demande même si nous ne devrions pas, ensemble avec [XO] ([XC], le directeur-général) vous voir à 3 pour faire un point préreview.'

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 14 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Il est fait renvoi aux écritures pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

- Ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir sur le prochain catalogue publicitaire papier ou numérique de la société Carrefour France en première page.

Il ressort de la capture d’écran produite que l’outil Gong est un outil de communication disponible sur tous appareils numériques.

De plus la secrétaire du centre de [Localité 4] étant en arrêt maladie, Madame [O] assurait seul le secrétariat ainsi que son poste de responsable en même temps, sans aucun renfort du centre de [Localité

Selon l’alinéa 2 de l’article 60-1, auquel l’article   77-1-1 renvoie, le fait de s’abstenir de répondre à la réquisition à la personne dans les meilleurs délais est puni, sauf certaines exceptions

[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.