Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025028302 24/06/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789 177 391 Partie demanderesse

Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Georges X..., demeurant ..., 4 / de la société Car System, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Check up auto ACD, dont le siège est ..., 6 / de la société Novam

véhicules avec personnel de conduite ; que, le 23 décembre 1994, un nouveau contrat de location de quatre camionnettes sans chauffeur, spécialement équipées pour le transport d'un lithotriteur de type Nova

bulgare déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [W], né le 11 Novembre 1990 à NOVA

GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse

text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 7 March 2013, 16 June 2014 and 25 September 2017   FOURTH SECTION Application no 52195/12 Vida NOVAK

X..., qui avait été engagé le 19 février 2001 par la société Nova régie en qualité de chef de publicité junior, a été licencié pour faute grave le 1er mars 2007 après mise à pied conservatoire pour avoir

width:161.29pt; display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .s6FDB9D1F { width:194.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 18369/07 by Novak

    Par un arrêt du 10 septembre 1998, le tribunal de Vila Nova de Gaia reconnut le lien de paternité entre le requérant et l'enfant F.

#Luis Miguel Novais срещу Португалска република.

#Luis Miguel Novais tegen Portugese Republiek.

#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for EU figurative mark NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN – Earlier EU word mark Novares – Relative ground for refusal – Likelihood of confusion – Article

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025019017 17/06/2025 ENTRE : SASU [Y] ex AXDIS PRIME, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852

défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant portugais, né en 1966 et résidant à Vila Nova

X..., licencié pour faute grave le 4 mars 2003 par la société Novax, a obtenu la condamnation de son employeur à lui payer diverses indemnités au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2020, les sociétés Mad Soft, Stefmetal, Sanetpat, JMS-Systems, Serepro Numeric, Sermia, et les garages Nova automobiles et Desicy, représentés

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.