X..., la SNCPFFT et le Syndicat des employés de commerce et des interprofessionnels (SECI-CFTC) font grief à l'arrêt précité d'avoir nommé deux experts, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé,

l'assemblée générale est contraire à des recours jugés par la Cour de cassation (recours n° 0810314 et n° 1260608), que ce rejet traduit une méconnaissance de l'expertise dommage ouvrage où l'expert est nommé

fait grief à 'arrêt attaqué d'avoir été rendu par un conseiller faisant fonctions de président, alors qu'en ne mentionnant pas que le président de la chambre était empêché ni que le conseiller a été nommé

Y..., dirigeant le pôle "études" dudit centre ; que ces notes ont été enregistrées au nom de la secrétaire de M.

Héliot est entré au service de la société des Etablissements Maurice A... en 1979 ; qu'il a été nommé membre du directoire de la société le 22 avril 1981 et président du directoire le 1er avril 1988 ;

aux parties n° 21 du 1er avril 2013 constituant la pièce n°9 de leur bordereau ; qu'en énonçant, sans même s'expliquer sur la note aux parties n° 21 de l'expert judiciaire expressément

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté sa note en délibéré du 22 juin 1998, alors, selon le moyen, qu'en exigeant, à peine d'irrecevabilité, que la note en délibéré de M.

cour d'appel le dossier de l'affaire avec la copie de la déclaration d'appel et du pouvoir annexé en cas de représentation d'une personne morale ; qu'en l'espèce, la société avait fait valoir dans sa note

Y... a fait valoir, d'une part que sa lettre du 10 septembre 2002, contestant la note d'honoraires du 15 mai de la même année, d'un montant de 2 750,80 euros, n'avait donné lieu à aucune réponse de M.

Code rural, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Emmanuel X... d'acquisition d'un chien de première catégorie de race pitbull nommé

ailleurs, toute personne a droit de bénéficier du temps et des facilités nécessaires pour assurer sa défense ; qu'en refusant de renvoyer la procédure à une audience ultérieure, quand il résulte des notes

; Attendu que la salariée fait grief au jugement d'annuler sa désignation en qualité de représentant de section syndicale alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur la note

l'employeur en dehors de la période légale permettait le bénéfice de jours supplémentaires de fractionnement ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande au titre des jours de fractionnement, que la note

la parole en dernier ; que lorsque le prévenu a été expulsé en cours d'audience, il doit donc à cette fin être réintégré afin de pouvoir faire usage de ce droit ; qu'au cas d'espèce, il résulte des notes

d'appel de la partie civile réclamant une somme de 21 000 francs en réparation de son préjudice ainsi que 10 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et en l'absence de toute note

préjudice dont elle n'avait pas demandé réparation devant le premier juge, dès lors que le prévenu et son assureur en avaient expressément invoqué l'irrecevabilité par observation consignée dans les notes

du débiteur devant le tribunal siégeant en chambre du conseil en vue du prononcé d une sanction fondée sur l article 187 de la loi du 25 janvier 1985 doit être accompagnée, à peine de nullité, d une note

Kempf et son assureur ; Attendu que la SCF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "18) qu'en négligeant de s'expliquer sur le fait que l'expert avait examiné une note