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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
2 avril 2024
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041aac9ea95b316fe1e2c
5 avril 2024
5 avril 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
né le [...] à MARSEILLE (13) de nationalité Française Les Chabauds 05170 ORCIERES Représenté par Me Nicolas X... de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS X...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444948.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fd
24 novembre 2017
24 novembre 2017
UNIVERSAL MUSIC FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Nicolas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10181
5 avril 2018
5 avril 2018
Nicolas X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac53
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Nicole De nationalité française Célibataire Gérant de société Demeurant ..., Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 22 avril 2008 à mairie (AR non rentré), absent, représenté par Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 221] [Localité 202] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588967
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 269] [Localité 242] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588977
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 157] [Adresse 157] N°SIRET : 542.104.245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfce
22 avril 2025
22 avril 2025
au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
B..., la dénomination de la société étant par ailleurs changée comme devenant «Label bleu».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c154cd5b2028a64691e1
3 mars 2016
3 mars 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162cc38fea1086acdbe4208
19 mai 2011
19 mai 2011
Instance de LILLE REF : EM/CL APPELANTE Madame [F] [H] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 19] demeurant [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleChambre sociale
60335dfc4e0ebb0f242726ee
29 juin 2017
29 juin 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2017, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303239_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La maîtrise d’œuvre du marché était assurée par un groupement composé de l’agence d’architectes Marc Nicolas et de la société BETOM Ingénierie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69621646cdc6046d47d35248
9 janvier 2026
9 janvier 2026
HSBC CONTINENTAL EUROPE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle9ème chambre 2ème section
686d62b2a2273490db107ec6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.
Source officielle2ème chambre
6811aead81f47e994feb2643
29 avril 2025
29 avril 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Source officiellePage 17 sur 25