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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110582

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

l'association Société protectrice des animaux (SPA), refuge du Moulin Wibert, dont le siège est [...]                                         , 6°/ à la Société humaine des naufragés de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493290.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a3e633183e2ee17720

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307146_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459233.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458731.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458739.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458745.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467016.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468403.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A Gakou et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 19 octobre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488652.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930109

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Nicolas K..., par M. C... AH SHA, par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488441.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494166.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6031f41b6c33492cb2313116

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Nicole Y... épouse X... SCI LES PINS MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Z...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456189.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da8a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nicolas A..., demeurant 266 SIDR, front de mer, Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre, en cassation de trois ordonnances de référé n° 98/00126, 00128, 00129 rendues le 15 février 1999 par le conseil de

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6af

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen, au profit : 1 / de Mme Gaëlle X..., demeurant Le Hamel aux Prêtres à Vierville-sur-Mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab8

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Gérard Albert B... Z... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Nicole Z...épouse C... sans avoué Robert Z...

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febb8

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

SCI, siégeant toutes : Diatech Building RN 10, CV12, 78690 Les Essarts le Roi, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

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