Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nouvelle EGTS, de la société [...] , en sa qualité d'administrateur

G : 11/ 00190 Mme Katia Nicole Yvonne X... C/ M. Patrick Eugène Y...

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «

N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL NICOLAU

né le 04 Janvier 1946 à GRAND BOURG (GUADELOUPE) ... 72610 ST PATERNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour - No du dossier 29328 assisté de Maître LEMONNIER, avocat au barreau

Avril 1962 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0542105 Rep/assistant : Me Z... de la SCP BEAULIEU LEMOINE DERIAT-MAILLARD (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) UNION

INTIMEE : La société GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON,avocat postulant toque : 2634 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

[O] [O] EPOUSE [E] [I] C/ Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR Association MÉDECINS DU MONDE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Louis-alain LEMAIRE

DU 30 AOUT 2022 APPELANTE : Commune de [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

Nicolas AI..., demeurant ..., 205 / de M. Ahmed DN..., demeurant ..., 206 / de M. André XX..., demeurant ..., 207 / de M. Pierre BG..., demeurant ..., 208 / de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY

Sommer, Mme Leroy-Gissinger, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M. Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole

née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES

de la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour, Plaidant par Maitre LEMAIRE, avocat à la Cour, INTIMÉS : Monsieur Frédéric Y...