[X], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Egide et du syndicat des copropriétaires La Bruyère-II, et l'avis de M.

Portalis DBZZ-W-B7I-EUQC JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentée par Me Caroline BARBE

[X] [C]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE substituant Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

Moldova (n o 41088/05) Le requérant, Nicolae Boicenco, est un ressortissant moldave né en 1961 et résidant à Chişinău.

21/10/2020 10/07/2018     16289/16 17/08/2016 Robert GHEORGHE 1968     17/08/2016 09/09/2020 21/09/2020 Illegible signature 21/10/2020 07/11/2017     16592/16 13/06/2016 Baran

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 09 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

Nicolas Cocaign, est un ressortissant français, né en 1971 et actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fresnes (France) .

APICELLA 26/10/1964 RIVOLI (TO) 15 Pierpaolo ARNOLD 06/12/1967 LATINA 16 Luigi ARZANO 17/09/1985 CARINARO (CE) 17 Nicola BALBO 04/05/1981 MARCIANISE (CE) 18 Danilo BALDONI 09/03/1972 PISA 19 Giovanni

barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Laura ROOSE, Avocate au barreau des DEUX-SEVRES, Avocate plaidante, DÉFENDEURS : Docteur [D] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud BARBE

BARBE du 23 octobre 2003 a explique qu'elle a travaillé avec ses parents à AUCH jusqu'à fin 1958. Elle produit également le témoignage d'André PUJOS au soutien de ses dires.

GIRONDE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 399 536 705, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire LE BARAZER

Bernard et Nicolas, prise en la personne de M.

rue Saint-Victor, 34500 Béziers, 35 / de la société Le Moine Copiste, dont le siège est 4 bis, boulevard Pasteur, 34000 Montpellier, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme Nicole

Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 13/ 00448 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS

Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualités d’assureur décennal de la SARL ANJOU CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud BARBE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseiller Monsieur Nicolas ERNST