APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME

.-87800 NEXON représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Marie-Christine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier

substitué par Me Laure BATHELLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2020, Madame Sylvie NEROT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric NEGRON, Premier président Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller Madame Caroline

D G, représenté par Me Nerôme, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de la Basse-Terre et le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre à lui verser une indemnité

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Madame [H] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe NEROT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie NEROT

Y..., notaires, les époux Neroni ont vendu aux époux Patrick Lecat un fonds de commerce ; que, par un acte séparé de même date, reçu par M.

Marcel X..., demeurant à Nenon, Orchamps (Jura), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin

Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe NEROT

la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQA Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascal NEROME

commune de l'Isle-sur-la-Sorgue lui imposant une participation financière de 224 200 F représentant sa contribution aux dépenses d'équipements publics pour la création du lotissement sis lieudit "Les Névons

B..., représentée par Me Nerot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours gracieux contre la décision lui refusant

que pour dire que la caisse devait prendre en charge le traitement, selon la cotation 50 AMK 7 + 5/2, le Tribunal énonce, d'une part, que l'affection dont souffre l'assuré social est une affection du neurone

Jacques Y..., demeurant Néronde-sur-Dore, 63120 Courpière, en cassation de deux arrêts rendus les 18 novembre 1992 et 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile), au profit de M.

B A à poursuivre l'activité de son officine pharmaceutique au pôle Super U, situé route de la Meyze à Nexon (Haute-Vienne).

B A, représenté par Me Nerot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire d'Escalquens a accordé à la SAS Green City Immobilier un permis de construire, valant permis