Navarro qui n'étaient pas représentées en première instance, à la suite du rejet par le tribunal d'instance de la demande de renvoi formulée par télécopie par leur conseil, auraient fait de leur droit

Y..., marin pêcheur de nationalité espagnole, sur le fondement de ce texte, sans, au préalable, avoir constaté qu'il était bien le capitaine du navire Mikel ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

» et elle l'a en conséquence déclarée coupable d'avoir exercé cette activité sans avoir obtenu l'autorisation requise pour le navire utilisé ; qu'en refusant néanmoins de prononcer la mise hors de cause

Pierre Y..., disparu à bord d'un navire ; que les époux Y... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a ordonné des mesures d'instruction ; qu'au vu du rapport du technicien chargé de l'une

restitué ni retrouvé ; que l'adresse déclarée, lors de la conclusion du contrat, par le locataire, s'est révélée fausse ; que la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies IARD (la compagnie), assureur du navire

des accidents du travail, 27 septembre 1996) a rejeté les recours de la société L'Essuie-glaces, qui estimait que la responsabilité de l'accident incombait à la Direction des constructions et armes navales

, mandaté pour faire transporter des tourets de cable électrique de Selby (Grande-Bretagne) jusqu'à Dunkerque, puis, après transbordement, jusqu'à Changaï (Chine), a fait charger ce matériel sur le navire

Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 20 décembre 1982, des articles 4 et 9 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

disposition, sous le régime de l'affrètement coque nue, de la société Saxon Holdings Ltd ; que le remorqueur et la barge, passés sous pavillon de la République du Q..., ont été renommés respectivement « Nacato

[X] a confié ce navire à la société Rolland yachting pour hivernage. 3.

ANGEL HAZANE [W] Mandataires Judiciaires, Représentée par Me [C] [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL R-SCAUDA Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viscofan, Industrie Navarra de Envoltures

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

122-4 et L. 122-5 du code du travail alors applicables ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait du détail des services du marin que celui-ci avait été embarqué dès le 1er avril 2007 sur le navire

crédit-vendeur afin de les louer à des armateurs avec délégation du montant des loyers au profit des banques prêteuses ; que la société Moorea Rava'ai (la société Moorea), qui a pris en location deux navires

énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero Mape (GMC) a conclu avec la Direction des constructions navales

tribunal d'Aix-en-Provence statuant sur l'effectif de l'entreprise prévu par le protocole préélectoral et sur le nombre des collèges pour les élections professionnelles à venir au sein de la société Navarro

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2208047 du 26 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Marseille a renvoyé la requête de l’EIRL Navarro au tribunal administratif de Nice