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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 18/12843 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda686
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de saisine : 20 Mai 2021 Date de saisine : 27 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 20/04957 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df92aaebb88318fda6aa
11 octobre 2023
11 octobre 2023
saisine : 27 Octobre 2021 Date de saisine : 29 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 12/07822 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle4ème Chambre
64df09d187e994d96965188e
17 août 2023
17 août 2023
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 27 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officielleChambre civile TGI
6270c6252354d9057d9e9303
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01912 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUFD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6788a227b815c30a4df70b2e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité des opérations ou des conventions conclues par un dirigeant Décision attaquée : n° 13/04931 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe851204712
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. : Numéro : 25/00768 du : 20 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc019235820343facc013
29 avril 2025
29 avril 2025
16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Décision attaquée : n° 24/01807, rendue par le TJ hors JAF
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d7fb47251e2b2424b987
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 23/32657 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR54 N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69d3b6c6260008b53164
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Date de l'acte de saisine : 20 Août 2022 Date de saisine : 14 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 17/02603 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleCh1.2 JAF
68e582320e2901d10fa5b6b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/06384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQZ MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200925_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Corse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201038_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201085_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
69fad408cdc6046d47c0072d
5 mai 2026
5 mai 2026
SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462938.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467641.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488133.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune d'Emerainville
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475819.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.
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