SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Antirouille, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy

que la société Pont-à -Mousson, qui avait été informée les 29 avril 1987, 18 mars 1988 et 7 octobre 1988 du refus de prise en charge à titre professionnel par la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Bata, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey

Joachim de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Transports Chardin, société à responsabilité limitée

Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Mme Martine Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nancy

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Bernadette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

violation de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en cours d'instance, elle a démissionné le 13 avril 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association AFD fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la priorité de réembauchage ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

[U] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-21.211 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-20.891 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy

35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 1, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 janvier 2001), que MM.

K... en sa qualité de gérant (les sociétés promettantes), ont consenti à la société Nancy Renov'imm (la société bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d'un ensemble d'immeubles et de droits de

., âgé de 13 ans, a été heurté et blessé par d'autres concurrents lors d'une compétition de moto-cross organisée par l'association club Bamban moto verte (le club), qu'un arrêt de la cour d'appel de Nancy

#Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy κατά Paulin Gillard και Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / du Crédit mutuel des professions de santé (CMPS), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Nancy, 30 juin 2004, 16 février 2005)