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28 108 résultats pour « Nader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372675cd58014677425bc0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention et qui sont généralement référencés sous le code NAF

Source officielle

Page 17 sur 1406

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

instance de Paris, tantôt « de la Shoah », comme le prétendait le conseil de la LICRA lors d'une conférence à [Localité 1], tantôt « du génocide du peuple juif » ou enfin « de l'atrocité et de la barbarie nazie

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

est situé à l'intérieur d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique dénommée salins des Pesquiers, marais Redon, et numérotée 83 53 Z 00, ainsi qu'à l'intérieur de la zone 2 NA

Source officielle
TJ

Référés

69d970f4cdc6046d47d11605

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6QZ Code NAC : 30B Madame [H] [I] C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc40e74459e0c7edcdcf

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RG : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/571 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774118b0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

l'article 1351 du Code civil, l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif ; qu'ainsi, la condamnation solidaire au paiement d'une indemnité provisionnelle na

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304532_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 17 avril 2023, la société NAD demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007907847

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Z..., les dispositions du plan d'occupation des sols de Bandol révisé le 14 avril 1988 en tant qu'il a classé, d'une part, en "NAb" une zone située au Nord de la commune et, d'autre part, en "NAa" une

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:227

CJUE

19 avril 2007

19 avril 2007

#Predlog za sprejetje predhodne odločbe - Dopustnost - Člen 86(1) ES - Odsotnost samostojnega pomena - Elementi, ki omogočajo Sodišču, da koristno odgovori na zastavljena vprašanja - Direktive 92/50/EGS

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c56

Cassation

1 février 1983

1 février 1983

NADER X..., AGE DE SEPT ANS, CONFIE PAR SES PARENTS AU CENTRE MUNICIPAL LAIC DE LOISIRS DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA VILLE DE COLOMBES, ET SE TROUVANT AVEC D'AUTRES ENFANTS DANS LA COUR DES GARCONS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:163

CJUE

22 mars 2012

22 mars 2012

#Klub OOD proti Direktor na Direkcija „Obžalvane i upravlenie na izpălnenieto“ – Varna pri Centralno upravlenie na Nacionalnata agencija za prichodite.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001820 4156677 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement

Source officielle
TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66D Code NAC : 82C Madame [V] [B] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00093

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

société International Service & Trading (la société IST) a vendu à la société Redyasse import export des marchandises qu'elle lui a fait expédier, par son propre fournisseur, la société Best For Less Of Nappies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00217

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Too do bem, société civile immobilière, 13°/ à la société Too campus, société civile immobilière, 14°/ à la société Too-naos

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Madame [A] [S], propriétaire de 350 parts sociales, est associée avec Monsieur [M] [V], propriétaire de 150 arts sociales, dans la SCI CASA NA

Source officielle
CC

civ3

61372461cd5801467741508f

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Aix-en-Provence, 23 mars 2004), que la société RIC Lotissements, devenue la société Filying, qui avait obtenu un permis de construire pour une opération immobilière s'intégrant dans une convention de zone NA

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411016

Cassation

15 mai 2003

15 mai 2003

X..., un tribunal d'instance a ordonné, par jugement du 17 décembre 1991 qui na jamais été signifié, le bornage entre la parcelle dont celui-ci était propriétaire et celle appartenant à son voisin, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426285_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er octobre, 12 novembre 2024 et 7 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A C, représentée par Me Abi Nader

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677020

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

R... pour une demande de nouveau permis ; que si le dispositions des articles NA1 et NA2 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la commune de Bruz, lesquelles sont entrées en vigueur postérieurement

Source officielle