AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372675cd58014677425bc0
11 juillet 2006
11 juillet 2006
concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention et qui sont généralement référencés sous le code NAF
Source officiellePage 17 sur 1406
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236
19 octobre 2021
19 octobre 2021
instance de Paris, tantôt « de la Shoah », comme le prétendait le conseil de la LICRA lors d'une conférence à [Localité 1], tantôt « du génocide du peuple juif » ou enfin « de l'atrocité et de la barbarie nazie
Source officielle